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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 25/06/2015 Date de péremption : 20/07/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 97552

acquisition et livraison de livres non scolaires pour la bibliothèque départementale de prêt de Mayotte à Mamoudzou 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 976
Annonce No 15-97552
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de Mayotte.
 Correspondant :  s. Ibrahim ramadani, 8 rue de l'hôpital
B.P. 101 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-64-90-33, télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, courriel : ahmed.abdoul-anzize@cg976.fr adresse internet : http://www.cg976.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition et livraison de livres non scolaires pour la bibliothèque départementale de prêt de mayotte.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 22113000.

Lieu de livraison : 
bibliothèque départementale de prêt de Mayotte. Rue du Stade de de Cavani - B.P. 166 97600 Mamoudzou, 97600 Mamoudzou.

Code NUTS :
|FR9|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la Bibliothèque Départementale de Prêt de Mayotte souhaite acquérir une collection d'ouvrages d'information, de formation et de loisirs

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
cf. RC.

Situation juridique - références requises : 
cf. RC.

Capacité économique et financière - références requises : 
cf. RC

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
cf. RC.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - sécurité d'approvisionnement : 20 %;
     - délai de livraison : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
20 juillet 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CG_976_A_20150619W_1.

Le présent marché a un caractère périodique : 
non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
DEPARTEMENT DE MAYOTTE.

 Correspondant : 
Direction de la Commande Publique,  8 rue de l'hôpital - B.P. 101,  97600 Mamoudzou Mayotte, , tél. : (+33) 2-69-64-90-33,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
La Bibliothèque Départementale de Prêt de Mayotte.

 Correspondant : 
Assani ALIDINA,  B.P. 166 Kawéni,  97600 Mamoudzou Mayotte, , tél. : (+33) 0-26-96-49-35, , télécopieur : (+33) 0-26-96-49-38, , courriel : assani.alidina@cg976.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
DEPARTEMENT DE MAYOTTE.

 Correspondant : 
La Direction de la Commande Publique,  8 rue de l'hôpital - B.P. 101,  97600 Mamoudzou Mayotte, , tél. : (+33) 2-69-64-90-33, , télécopieur : (+33) 2-69-64-91-94, , courriel : ahmed.abdoul-anzize@cg976.fr,  adresse internet : http://www.cg976.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Mayotte haut Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Mayotte haut Jardin du Collège 97600 Mamoudzou, tél. : (+33) 2-69-61-18-56, télécopieur : (+33) 2-69-61-18-62.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Fonds local : Nouveautés et publications antérieuresFictions et Livres documentaires sur Mayotte et les régions et départements limitrophes.
 Lot2. - Ouvrages pour adultes et adolescents :Fictions-documentaires-Bandes dessinéesNouveautés et publications antérieures.
 Lot3. - Ouvrages pour la jeunesseNouveautés et publications antérieures
 Lot4. - Reliure.
 
Mots déscripteurs
Livres
 
Classe d'Activité
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