Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 02/06/2015 Date de péremption : 30/06/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 83653

Acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux à Créteil 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 15-83653
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département du Val de Marne.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental, direction de la Logistique 94054 Créteil Cedex adresse internet : http://www.valdemarne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 33140000

Objets supplémentaires : 
33100000
33000000
33192000.

Lieu de livraison : 
sur l'ensemble du territoire du Val-De-Marne.

Code NUTS :
|FR107|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : application de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le présent marché est décomposé en 2 lots juridiques distincts. Chaque lot prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de début des prestations : courant juillet 2015) au titulaire jusqu'au 31 décembre 2015. Il pourra ensuite être reconduit annuellement au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne dépasse deux (2) ans. Les lots et leurs montants sont détaillés à la section II du Règlement de la Consultation ainsi qu'à la rubrique "Renseignements relatives aux lots" de la présente annonce.

Caractéristiques principales : 


ce marché porte sur l'acquisition et livraison de matériel médical pour divers établissements départementaux

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le présent marché comporte deux lots détaillés à la rubrique " Renseignements relatifs aux lots".

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
10 juillet 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont révisables dans les conditions fixées au cahier des charges. Le marché est conclu sur la base de prix unitaires nets mentionnés dans les bordereaux des prix annexés au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du Rc).
Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DL_2015_22.

Renseignements complémentaires : 
un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du premier semestre 2017.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les modalités de remise des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées en annexe 1 du règlement de la consultation. Pour les envois postaux, veuillez-vous reporter à la rubrique "Adresse et point de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction de la Logistique - service de la Commande publique (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures) - immeuble Echat - bureau 304 (3e étage) au 121, avenue du général de Gaulle à Créteil. La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le lien URL de la rubrique des "Adresses complémentaires" (site Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens). La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
2 juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Département du Val-de-Marne.

 Correspondant : 
M. le président du Conseil départemental du Val-De-Marne,  direction de la Logistique - service de la Commande publique - 121 avenue du général de Gaulle,  94054 Créteil Cedex,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164779&orgAcronyme=a8z .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département du Val-de-Marne - Direction de la Logistique - service de la Commande publique.

 Correspondant : 
Mme Michaut Véronique,  121, avenue du général de Gaulle,  94054 Créteil Cedex, , tél. : 01-56-72-87-97.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département du Val-de-Marne - Direction de la Logistique - service de la Commande publique.

 Correspondant : 
Mme Barkallah Chadlia,  121, avenue du général de Gaulle,  94054 Créteil Cedex, , tél. : 01-56-72-87-92,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=164779&orgAcronyme=a8z .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de Gaulle - case postale 8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - consommables et petits matériels médicaux.
Produits et fournitures réutilisables ou à usage unique (coton, drap d'examen, seringues...) : montant minimum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 60 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : pour la première et dernière période d'exécution (respectivement la période relative à la notification initiale et la période relative à la dernière reconduction), les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant réalisé pour cette prestation est de 42 129,00 euros (H.T.) Pour l'année N-1.

C.P.V. - 
Objet principal : 33140000

Objets supplémentaires : 
33000000.

Lot(s) 2. - equipements médicaux.
Appareils de diagnostic, mobilier médical.. : montant minimum annuel : 8 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel : 40 000 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires : pour la première et dernière période d'exécution (respectivement la période relative à la notification initiale et la période relative à la dernière reconduction), les montants minimum et maximum seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. A titre indicatif et non contractuel, le montant réalisé pour cette prestation est de 13 889,50 euros (H.T.) Pour l'année N-1.

C.P.V. - 
Objet principal : 33100000

Objets supplémentaires : 
33192000.
 
Mots déscripteurs
Consommables médicaux
Matériel médical
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
24Produits chimiques
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie