Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 11/05/2010 Date de péremption : 08/06/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 93547

acquisition et livraison de matériels et outils professionnels horticoles pour les services du département de seine-maritime à Rouen Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 10-93547
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de la Seine Maritime.
 Correspondant : direction des Achats Généraux, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex.

Objet du marché : 
acquisition et livraison de matériels et outils professionnels horticoles pour les services du département de Seine-Maritime.

Lieu d'exécution et de livraison: 
département de seine-maritime.

Caractéristiques principales : 

marché fractionné à bons de commande pour une période de 24 mois à compter de sa date de notification

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot 1 : acquisition livraison de matériels horticoles professionnels mini 10000 euros (H.T.) maxi 50000 euros HT
Lot 2 : acquisition livraison d'outils professionnels pour l'horticulture mini 2000 euros (H.T.) maxi 10000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
30 juin 2010.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51-vii du CMP après attribution du marché à un groupement la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
     - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
     - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - prix rabais compris 50 %;
     - valeur technique 30 %;
     - délais de livraison 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2010, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
010S0138.

Renseignements complémentaires : 
le département se réserve le droit de négocier avec les candidats admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres remises contre récépissé à l'adresse suivante : Département de Seine-Maritime direction des achats généraux 3e étage Immeuble Montmorency I 15 Place de la Verrerie 76100 Rouen
Ou envoyés par la poste AR à Département de Seine-Maritime Direction des Achats Généraux Service Marchés Etudes Finances Quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex
Ou par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.mpe276.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 mai 2010.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Acquisition livraison de matériels horticoles professionnelsmini 10000 euros (H.T.) maxi 50000 euros HT
 Lot2. - acquisition livraison d'outils professionnels pour l'horticulturemini 2000 euros (H.T.) maxi 10000 euros HT

Mots déscripteurs
Matériel agricole
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements