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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 21/05/2015 Date de péremption : 15/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 77505

acquisition et livraison d'un petit train routier touristique pour la ville à Alès 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 30
Annonce No 15-77505
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Alès.
 Correspondant : Mme Jourdan Manon, Rédacteur, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345 30115 Alès.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition et livraison d'un petit train routier touristique pour la Ville d'alès.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Caractéristiques principales : 


le présent marché concerne l'acquisition et la livraison d'un petit train routier touristique comportant les éléments suivants :
- une locomotive d'occasion,
- un ensemble de 3 wagons neufs.
le délai de livraison du petit train routier touristique est fixé à 10 jours maximum à compter de la date de notification du présent marché. Le candidat est admis à proposer un délai de livraison plus avantageux

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : fonds propres de la Ville d'alès. Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points). Variations des prix : les prix du marché sont fermes, non actualisables et non révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du présent marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités économiques et financières, références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (apprécié au regard du montant total précisé dans la décomposition du prix global et forfaitaire) : 60 %;
     - valeur technique (appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par le candidat détaillant notamment la fiche technique du petit train routier touristique (locomotive et 3 wagons) en particulier l'année de mise en circulation, le kilométrage, le détail du service après vente, le carnet d'entretien à jour, la visite technique initiale, le contrôle technique du train, la garantie contractuelle (pièces et main d'œuvre, réparations et dépannage, y compris le transport du train au point de réparation) : 30 %;
     - délai de livraison (le candidat est invité à proposer un délai de livraison plus avantageux à l'article 8.1.1 de l'acte d'engagement valant cahier des clauses particulières) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MJ/Traintouristique2015.

Renseignements complémentaires : 
le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) sera remis gratuitement aux entreprises. Il peut être :
- envoyé sous forme papier par voie postale,
- retiré sur place au Bureau des marchés de la Ville d'alès (Mme Manon Jourdan - place de l'hôtel de Ville - 30100 Alès) de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures,
- retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com.
Toute demande de retrait de dossier sous format papier devra être précédée d'une demande par télécopie (04 66 56 10 35) ou par mail (manon.jourdan@alesagglo.fr) contenant le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, et le mode de retrait choisi.
Les plis seront transmis en recommandé avec AR au Bureau des marchés de la Ville d'alès - B.P. 70038 - 30101 Alès Cedex, ou remis contre récépissé au Bureau des marchés de la Ville d'alès - place de l'hôtel de Ville - 30100 Alès. Les plis peuvent également être remissur notre plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com.
L'enveloppe unique doit porter la mention suivante :
marche a procedure Adaptee
Acquisition et livraison d'un petit train routier touristique pour la Ville d'alès
ne pas ouvrir.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Parc Automobiles - Centre Technique de Bruèges.

 Correspondant : 
M. Noyer Grégory,  avenue Monge,  30100 Alès, , tél. : 04-66-56-25-40, , courriel : gregory.noyer@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Commande Publique - Bureau des marchés de la Ville d'Alès.

 Correspondant : 
Mme Jourdan Manon,  place de l'hôtel de Ville,  30100 Alès, , tél. : 04-66-56-43-99, , télécopieur : 04-66-56-10-35, , courriel : manon.jourdan@alesagglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Commande Publique - Bureau des marchés de la Ville d'Alès.

 Correspondant : 
Mme Jourdan Manon,  place de l'hôtel de Ville,  30100 Alès, , tél. : 04-66-56-43-99, , télécopieur : 04-66-56-10-35, , courriel : manon.jourdan@alesagglo.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Y30xEvRkmK .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.
 
Mots déscripteurs
Matériel ferroviaire
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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