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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 10  (Aube) Date de parution : 26/06/2015 Date de péremption : 17/07/2015 18:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 98154

acquisition et livraison d'un podium bâché sur remorque (scène mobile) d'environ 35m2. à Troyes 

Avis de marché

Département(s) de publication : 10
Annonce No 15-98154
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Troyes.
 Correspondant : ville de Troyes ou son représentant, place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedextél. : (+33)3-25-42-33-33poste 35 45télécopieur : (+33)32-54-23-44-47courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://www.ville-troyes.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-aube.fr .

Objet du marché : 
acquisition et livraison d'un podium bâché sur remorque (scène mobile) d'environ 35m2.

Lieu d'exécution et de livraison: 
service Technique - manutention Transport - 60 rue du Grand Véon, 10000 Troyes.

Caractéristiques principales : 

acquisition et livraison d'un podium bâché sur remorque (scène mobile) d'environ 35 m2.

Le marché est conclu pour une période allant de la date de réception de la notification au titulaire jusqu'au 30 octobre 2015.

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 42 jours maximum à compter de la notification du bon de commande (fourniture, livraison, installation du tour et reprise du tour existant, formation du personnel).

La Collectivité procédera à des négociations dans le cadre de la présente consultation fixée au règlement de la consultation

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de cautionnement ni de garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif)
Avance : il sera fait application de l'article 87 du CMP
Délai global de paiement : 30 jours
Financement : sur budget propre de la ville de Troyes
Le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiements dans les contrats de la Commande Publique.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le cas échéant : délégation de pouvoir / signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique, notée sur 10, appréciée au regard des fiches techniques du matériel (délai de garantie sur 2 points, mise en place/maniabilité du matériel sur 3 points, caractéristiques techniques du matériel sur 5 points) : 60 %;
     - prix des prestations, noté sur 10, jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire intégrée dans l'acte d'engagement : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 juillet 2015, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
1) Renseignements administratifs
Direction Administration du pôle Promotion et Animation de la Cité
Correspondant : Mme Sandrine LACHAL
Téléphone : 03-25-42-20-68
Courriel : s.lachal@ville-troyes.fr

2) Renseignements techniques
Service Logistique et Entretien
Correspondant : Franck Puaud
Téléphone : 03-25-76-29-23 ou 06-07-24-50-17
Courriel : f.puaud@ville-troyes.fr

► Renseignements complémentaires :

Toute demande de renseignements induisant un complément d'information et/ou précisions tant techniques qu'administratives, devra impérativement respecter les conditions suivantes ci-après exposées.

Toute demande ne peut se faire que par écrit :

-À l'adresse suivante : commande.publique@ville-troyes.fr (en ce qui concerne les demandes adressées par courriel) ;
-Au numéro suivant : 03.25.42.34.47 (en ce qui concerne les demandes envoyées par télécopieur) ;
-À l'adresse indiquée à l'article 5-5 (en ce qui concerne les demandes adressées par lettres).

Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions/demandes de renseignements complémentaires et une unique réponse sera communiquée à l'ensemble des candidats ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée ou ayant émis une demande d'envoi postal de ce dernier.

Attention :

Date limite de demande de renseignements complémentaires : au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Si la date limite fixée pour la remise des offres venait à être reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
► Voies et délais de recours

Instances à saisir : Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-En-Champagne - tél : 03.26.66.86.87 télécopie : 03.26.21.81.87.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier gratuit
Adresse de retrait du dossier version papier :
(Demande préalable du dossier par télécopieur ou par mail souhaitée)
Mairie de Troyes
Direction Commande Publique
Et Achats Transversaux
Place Alexandre Israël
Porte F ou G 4e étage
B.P. 767
10026 Troyes Cedex
Tél : 03-25-42-33-33 / Poste 35 45
Télécopieur : 03-25-42-34-47
Adresse mail : commande.publique@ville-troyes.fr.
Possibilité de retirer le dossier en version électronique par téléchargement via la plateforme suivante :
Url :http://www.ville-troyes.fr rubrique " marchés publics ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettront leur proposition, soit sous pli cacheté portant la mention suivante :
" Acquisition et livraison d'un podium bâché sur remorque (scène mobile) pour la ville de Troyes - ne pas ouvrir "

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et les éléments relatifs à l'offre visés au sein du présent Règlement de la Consultation.

Cette enveloppe devra être remise contre récépissé ou envoyée par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse ci-dessous :

Mairie de troyes
Direction Commande Publique et Achats Transversaux
Porte F ou G - 4e étage
Place Alexandre Israël
B.P. 767
10026 troyes Cedex
Horaires d'ouverture au public : 8h30 / 12 heures - 13h30 / 18 heures

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

- soit par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 juin 2015.

 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Transport
 
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