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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/06/2018 Date de péremption : 02/07/2018 17:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75673

Acquisition et livraison de stockages à terre de type " ber " et de pièces détachées pour le port de plaisance de Fos-sur-Mer. 

Avis de marché

Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-75673
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Fos-sur-Mer.
 Correspondant : M. René Raimondi, Maire, avenue René Cassin B.P. 5 13771 Fos-sur-Mer Cedextél. : 04-42-47-70-59télécopieur : 04-42-48-82-05 adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
acquisition et livraison de stockages à terre de type " ber " et de pièces détachées pour le port de plaisance de Fos-Sur-Mer.

Lieu d'exécution : 
commune de Fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Lieu de livraison : 
port de Plaisance St GERVAIS Capitainerie Chemin des Douaniers, 13270 Fos-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP (publication uniquement sur le site web) envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière.
il sera passé, un accord cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics et pour les montants annuels arrêtés comme suit :
Montant minimum annuel: sans
montant maximum annuel: 12 000 Ht
Les fourchettes ci-dessus sont reprises dans l'acte d'engagement Attri1.
Les volumes ci-dessus seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
acquisition et livraison de stockages à terre de type " ber " et de pièces détachées pour le port de plaisance de Fos-Sur-Mer.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
avance:
Pas d'avance
acomptes :
Pas d'acompte.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans la note d'intention et seront reportés dans l'acte d'engagement.
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la commune.
les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
l'offre, qu'elle soit présentée par un seul candidat ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants lors de son dépôt, précisant leurs capacités professionnelles complétant celles du titulaire. En cas de sous-traitance envisagée en cours d'exécution, l'offre devra également indiquer les prestations (et leur montant) sous-traitées. Lorsque le montant sous-traité est égal ou supérieur à 600 euros (T.T.C.), le sous-traitant est payé directement pour la part du marché dont il assure l'exécution.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
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Unité monétaire utilisée, l'euro
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'apprécier la capacité juridique du candidat :Formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) dûment complété.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos sur Mer.Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature :- les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/2017 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret no2016-360 du 25/03/2016.Une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'apprécier la capacité économique et financière du candidat :Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.;
     - Autres renseignements demandés : renseignements permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat :Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) dument complété et accompagné des documents suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose;la liste des principales livraisons réalisées au cours des trois dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;;
     - Autres renseignements demandés : les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura produire pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix, apprécié au regard du montant total (H.T.) du bpu (total des parties 1, 2 et 3) : 40 %;
     - valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique : - qualité des composants et finitions des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques (30%) - organisation mise en place pour la réalisation du marché (interlocuteur privilégié, conditions de sav, modalité de retour des marchandises défectueuses, etc...) (10%) : 40 %;
     - délai, apprécié au regard : - du délai de livraison des stockages à terre proposé par le candidat dans son acte d'engagement attri1 (10%) - du délai de livraison des pièces détachées proposé par le candidat dans son acte d'engagement attri1 (10%) : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 juillet 2018, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2018-5-132.

Renseignements complémentaires : 
le marché est notifié au titulaire. Cette notification ne vaut pas prise d'effet. Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire.
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet tacitement renouvelable 1 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 2 ans (24 mois).
a titre informatif, le marché pourra prendre effet à compter du 26/09/2018.
la reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos sur Mer, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé.
en cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants au bordereau des prix unitaires valant "catalogue restreint" et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé(s) du titulaire rapportés au quantités réellement livrées.
les prix sont fermes la première année puis sont révisables annuellement dans les conditions de l'article 7 du CCAP no 2018-5-132.
le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans l'acte d'engagement Attri1 sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marches publics, à savoir égalité de traitement des candidats, transparence des procédures et libre accès à la commande publique. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'y renoncer.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, sous forme " papier " ou par voie électronique via www.achatpublic.com.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante : www.achatpublic.com
La procédure liée au retrait d'un dossier de consultation sur la plate-forme "www.achatpublic.com" est présentée sous forme d'une fiche synthétique sur le site Internet de la Ville de Fos-Sur-Mer, rubrique : Marchés Publics Documents et liens utiles Guide pour répondre à un marché public.
L'Identification des opérateurs économiques lors du retrait électronique du dossier de consultation est fortement conseillée par le pouvoir adjudicateur.
les formats utilisés par le pouvoir adjudicateur dans le dossier de consultation des entreprises sont les suivants : .doc, xls
les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
assistance : pour toutes demandes d'assistance technique, questions ou problème rencontrés, le candidat est invité à contacter les conseillers techniques du site www.achatpublic.com au no de téléphone suivant : 0 892 23 21 20 (prix d'une communication locale).
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par email n'est autorisée.
le dossier de consultation peut faire l'objet d'un envoi par voie postale (courrier recommandé avec accusé de réception).
la demande d'envoi du dossier de consultation doit préciser l'objet de la consultation, le nom du correspondant, un numéro de téléphone et un numéro de télécopie et doit être réalisée :
- par télécopie au no 04.42.48.82.05 (Direction de la Commande Publique) ;
- ou par courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, Bp5, 13771 Fos-Sur-Mer.
Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante : Mairie de Fos-Sur-Mer, Site de la Mériquette - rN 569 Bât 19 G 13270 Fos sur Mer, Direction de la Commande Publique, du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
la remise desplis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de consultation).
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à des négociations dans le strict respect des principes fondamentaux régissant les marchés publics.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil,
13281 Marseille Cedex 06, . Tél : +33 0491134813. télécopieur : +33 0491811387
organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional de règlement amiable des
litiges, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, . Tél : +33 0491156374. télécopieur : +33 0491156190
introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex, . Tél :
+33 044247078. télécopieur : +33 0442488205.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 juin 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 

 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BjGcgn6VVZ&v=1&selected=0 .
 
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