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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 06/08/2013 Date de péremption : 16/09/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 150B N° annonce (BOAMP) 39

Acquisition et livraison de vêtements et de matériels pour la police municipale à Alès 

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BOMP B/0150-39

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Alès.
Correspondant : Mme FONTANILLE Dominique, Responsable service achats, place de l'hôtel de Ville - B.P. 345 30115 Alès.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et livraison de vêtements et de matériels pour la police municipale de la ville d'alès.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison de vêtements et de matériel pour la Police Municipale de la Ville d'alès conformément au décret n2004-102 du 30 janvier 2004 et n2005-102 du 28 avril 2005.
Les besoins sont définis sur le devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.
Le présent marché est conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics un marché à bon de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 €o(s) hors taxe.
La présente consultation peut faire l'objet d'une négociation avec tous les concurrents.
Le présent marché prend effet à partir de la notification pour une durée initiale de 1 an.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, selon les dispositions suivantes :
1 pantalon d'intervention Police Municipale conforme au Dqe
1 polo manches courtes sérigraphié police municipale conforme au Dqe
1 paire de rangers conforme au Dqe
1 casquette (de type base ball) police municipale conforme au DQ
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économiques, financières et techniques, références professionnelles.

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2013, à 16 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013/F/DF.

Renseignements complémentaires : conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Acquisition et livraison de vêtements et de matériel pour la police municipale
de la ville d'alès
ne pas Ouvrir
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page du présent document et ce, à l'adresse suivante :
soit par envoi postal recommande au :
Bureau des marchés de la Ville d'alès
B.P. 70038
30101 Alès Cedex
Soit par depot contre recepisse a la :
Mairie d'alès
service Commande Publique
Place de l'hôtel de ville
30100 ALES
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur
transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
la présente consultation peut faire l'objet d'une négociation avec tous les concurrents.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er août 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie d'Alès Service Commande Publique Place de l'hôtel de ville 30100 Alès Cedex
Mme Dominique Fontanille Direction des moyens généraux /service achats
Tel 04 66 56 43 47.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Police Municipale de la Ville d'Alès rue Albert 1er 30100 Alès
M. Fabrice Richard Tel : 04 66 56 10 17.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
place de l'hôtel de Ville - B.P. 345, 30115 Alès, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fjVIYedyJ3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nîmes 16 avenue feuchères, 30000 nîmes, téléphone: 04-66-27-37-00, télécopieur : 04-66-36-27-86, Courriel : greffe.ta@juradm.fr..

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matières de contrats et marchés (article L551 du code de justice administrative), référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Chaussures ou articles chaussants
Habillement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
17Produits de l'industrie textile
18Articles d'habillement et fourrures
19Cuirs, articles de voyages, chaussures