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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 23/03/2016 Date de péremption : 02/05/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 41537

Acquisition et location de bouteilles de gaz pour le compte de la ville d'Antibes 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 16-41537
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antibes Juan-les-Pins.
 Correspondant : M. Maire Le, dga Ressources et Prospective 12 place Géneral de Gaulle B.P. 2205 06606 Antibes Cedex, tél. : 04-92-90-52-87, courriel : commandepub-gestadm@ville-antibes.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition et location de bouteilles de gaz.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 44612100

Objets supplémentaires : 
44612000.

Lieu de livraison : 
antibes, 06600 Antibes.

Code NUTS :
|FR823|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
pour le lot no1 : Location et recharge de bouteilles de gaz industriel de soudure
- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 1 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 20 000 euro(s) (H.T.)
Pour le lot no2 : Acquisition de consignes et charges de gaz de pétrole liquéfiés
- montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 1 000 euro(s) (H.T.)
- montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 20 000 euro(s) (H.T.)
Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.
le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2019.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Pour les acquisitions (lot no1 et lot no2) : Une facture détaillée doit etre établie après chaque livraison effectuée et conforme au bon de commande correspondant adressé au titulaire. Cette facture sera accompagnée des pièces justificatives soit le bon de commande et le bon de livraison des fournitures signé par le représentant du service Fournitures et Logistiques. Pour les locations annuelles du lot no1 : Les factures seront établies annuellement à terme à échoir Une facture détaillée doit etre établie et conforme au bon de commande correspondant adressé au titulaire. Cette facture sera accompagnée des pièces justificatives soit le bon de commande signé par le représentant du service Fournitures et Logistiques. Il est demandé d'établir une facture détaillée par bon de commande. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur les crédits ouverts au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, pour chaque lot, en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :.

Situation juridique - références requises : 
la lettre de candidature (Dc1) ;
- le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés depuis leur création

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 mai 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
16LOG016.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
mais il est également disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique suivante : https://www.e-marches06.fr/.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
le pouvoir adjudicateur négociera sur la base du critère de jugement " prix ", avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'être économiquement la plus avantageuse.
le pouvoir adjudicateur communiquera par télécopie ou par courriel avec les candidats lors des négociations. Les candidats pourront répondre aux questions et envoyer des documents par télécopie ou par courriel.
La négociation pourra se dérouler en phases successives. Le ou les candidats ayant remis une offre non susceptible d'être économiquement la plus avantageuse à l'issue de la phase de négociation concernée, ne sera (seront) pas convié(s)à participer aux phases ultérieures
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr/
Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un seul fichier regroupant les pièces concernant la candidature et les pièces concernant l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague,Madrid.
Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats ont la possibilité de faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais de dépôts des offres, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou sur support papier.
cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " Copie de sauvegarde ". Les documents figurant sur ce support doivent être revêtus de la signature électronique (pour les documents dont la signature est obligatoire).
cette copie de sauvegarde sera ouverte en cas de défaillance du système informatique qui supporte la dématérialisation ou en cas de détection de programme informatique malveillant dans le document électronique transmis.
les copies de sauvegarde transmises sur support technique électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté sont réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats concernés en seront informés.
les candidatsqui souhaitent répondre sous forme dématérialisée et afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure devront tenir compte des indications suivantes :
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants :
- doc
- pdf
- xls
Pour les documents images :
- bmp
- jpg
- jpeg
- tif
les candidats sont invités à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe " ;
- ne pas utiliser certains outils, notamment les " macros " ;
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement et conforme au format Xades, Cades ou Pades. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dansune liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.
toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Le candidat s'assure alors que le certificat qu'il utilise est au moins conforme à ce niveau de sécurité et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité au RGS par le profil d'acheteur. Le candidat signataire transmet ainsi, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, et ce, gratuitement.
les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au moins dix (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignement(S) administratif(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Commande Publique
12, place Général de Gaulle
B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Accueil
Tél : 04 92 90 52 80
télécopie : 04 92 90 54 55
email : commandepub-passation@ville-antibes.fr
renseignement(s) technique(s) :
Ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective
Direction de la Logistique
Service Fournitures Logistique
Unité Elaboration des Marchés
100, Rue Henri Laugier
Z.I. Des Trois Moulins
06606 Antibes Juan-Les-Pins
Télécopie : 04.92.90.52.71
mr Didier dos santos
Email : didier.dossantos@ville-antibes.fr

Ou
Mr Frédéric NAESSENS
Email : frederic.naessens@ville-antibes.fr

Ou
Mr Maël Giros
Email : mael.giros@ville-antibes.fr

Ou
Mme Dafné Panosyan
Email : dafne.panosyan@ville-antibes.fr
les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.e-marches06.fr/
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
ville d'antibes Juan-Les-Pins
Dga Ressources et Prospective Direction de la Commande Publique 12, place Général de Gaulle B.P. 2205
06606 Antibes Cedex
Url : https://www.e-marches06.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mars 2016.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal Administratif de Nice 33 Boulevard Franck pilatte B.P. 4179 06359 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. - location et recharge de bouteilles de gaz industriel de soudure.
Location et recharge de bouteilles de gaz industriel de soudure

Durée :
  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : -Montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 1 000 euro(s) (H.T.)
-Montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 20 000 euro(s) (H.T.)

C.P.V. - 
Objet principal : 44612100.

Lot(s) 2. - acquisition de consignes et charges de gaz de pétrole liquéfiés.
Acquisition de consignes et charges de gaz de pétrole liquéfiés

Durée :
  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : -Montant minimum annuel en euro(s) (H.T.) = 1 000 euro(s) (H.T.)
-Montant maximum annuel en euro(s) (H.T.) = 20 000 euro(s) (H.T.)

C.P.V. - 
Objet principal : 44612000.
 
Mots déscripteurs
Gaz divers
Hydrocarbures naturels
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
11Hydrocarbures naturels
24Produits chimiques