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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 48  (Lozère) Date de parution : 19/12/2016 Date de péremption : 13/01/2017 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 181603

Acquisition de logiciel de GED 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 48
Annonce No 16-181603
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département de la Lozère CD 48.
 Correspondant :  Mme la Présidente, rue de la Rovère - bp24 48004 Mende Cedex 4, tél. : 04-66-49-66-63, télécopieur : 04-66-49-27-86, courriel : marches@lozere.fr adresse internet : http://lozere.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cd48.e-marchespublics.com .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de logiciel de gestion électronique de documents pour la gestion des dossiers de la Maison de l'autonomie (Mda).

Catégorie de services : 
7.

CPV - 
Objet principal : 48900000.

Lieu d'exécution : 
mende, 48000 Mende.

Code NUTS :
|FR814|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 20 mois.

Caractéristiques principales : 


la présente consultation concerne l'acquisition de logiciel de gestion électronique de documents pour la gestion des dossiers de la Maison de l'autonomie (Mda)
La solution retenue dans le cadre de cette consultation sera progressivement étendue aux autres besoins de la collectivité en terme Enterprise Content Management. Les autres domaines du secteur social, la gestion des documents du processus financier pourront être intégrées dans les mois à venir à cette solution

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
acquisition de logiciel de gestion électronique de documents pour la gestion des dossiers de la Maison de l'autonomie (Mda).

Nombre de reconductions éventuelles : 
1.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Prestations financées dans le cadre du budget Départemental.
- délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
- Garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra notamment présenter un exemple de mise en place de dématérialisation.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le candidat présentera notamment les moyens humains dont il dispose justifiant une expertise sur la mise en place de dématérialisation dans d'autres domaines.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 janvier 2017, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MB16SMPC73.

Renseignements complémentaires : 
accord-Cadre à bons de commande, pour une période initiale de 8 mois à compter de la notification et une période de reconduction de 1 an :
- période initiale : Minimum (H.T.) : 0 euros - maximum (H.T.) : 125 000 euros
- période de reconduction : Minimum (H.T.) : Montant de la maintenance annuelle - maximum (H.T.) : 80 000 euros.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 décembre 2016.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande publique et de la Logistique Missions Affaires juridiques et Commande publique.

 Correspondant : 
Mme FAYOL Nadège,  2, Chemin St Ilpide B.P. 141,  48004 Mende Cedex, , tél. : 04-66-49-66-54, , télécopieur : 04-66-49-27-86, , courriel : marches@lozere.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères CS 88010 30941 Nimes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

 
Mots déscripteurs
Dématérialisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
48900000Logiciels et systèmes informatiques divers