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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 28/04/2015 Date de péremption : 27/05/2015 12:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 65505

acquisition d'un logiciel de gestion pour la plateforme de services proximain. à Limoges 

Avis de marché

Département(s) de publication : 87
Annonce No 15-65505
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCAS de Limoges.
 Correspondant : M. le président, service de la Commande Publique 8 rue Pierre Brossolette 87000 Limogestélécopieur : 05-55-03-86-60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achats-limousin.com .

Objet du marché : 
acquisition d'un logiciel de gestion pour la plateforme de services Proximain.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne l'acquisition d'un logiciel de gestion pour la plateforme de services Proximain.

Proximain, est une plateforme de services qui permet la mise en relation entre des usagers et des prestataires adhérents (associations et entreprises) susceptibles d'intervenir pour des travaux d'entretien dans l'habitat et les espaces verts.

Proximain permet aux locataires et propriétaires occupants, résidants à Limoges, de bénéficier, sous conditions de ressources, d'une aide financière pour engager des travaux d'entretien ou de rénovation dans leur logement.

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de garantie. La période de garantie débutera dès l'admission du logiciel pour une durée d'un an.

L'Installation du matériel et sa mise en fonctionnement devront impérativement être effectives le 1er décembre 2015 au plus tard.

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées sur le budget du CCAS de la Ville de Limoges et seront rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret
Nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret no2013-269 du
29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.

Les paiements se feront par virement administratif de M. le Trésorier Principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-valeur technique, appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat, à travers : -les fonctionnalités du logiciel, notées sur 25 points, -le contenu du référentiel, noté sur 10 points. : 35 %;
     - 2-prix des prestations, apprécié sur la base du montant global et forfaitaire en euros (H.T.) inscrit dans l'acte d'engagement et sur la décomposition du prix global et forfaitaire.. : 30 %;
     - 3-valeur fonctionnelle, appréciée sur la base du mémoire justificatif fourni par le candidat, à travers : -simplicité d'utilisation, notées sur 10 points, -ergonomie, notée sur 5 points : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 mai 2015, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
CM 2015 013.

Renseignements complémentaires : 
au vu du type de marché, le Pouvoir Adjudicateur, conformément à l'article 56 II 2 du Code des Marchés Publics, impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achats-limousin.com
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. De l'aide en ligne : 08 25 00 13 26)
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification.

Modalités de remise des plis :
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 14 décembre 2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges télécopieur : 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres.

Renseignement(S) administratif(s) :
ville de limoges
Service de la Commande Publique
8 rue Pierre Brossolette
87000 LIMOGES
François ARSOUZE
télécopieur : 05 55 03 86 60

Renseignement(S) technique(s) :
ville de limoges
Centre Communal d'action Sociale
B.P. 3120
87 031 LIMOGES Cedex 1
Fabien LAFOSSAS
télécopieur: 05 55 03 86 60

Recours :

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur : 05 55 33 91 60

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Ville de Limoges
Service de la Commande Publique,
8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur : 05 55 03 86 60,
Courriel : delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 avril 2015.

 
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Logiciel
 
Classe d'Activité
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75Services d'administration publique