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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 04  (Alpes-de-Haute-Provence) Date de parution : 20/10/2016 Date de péremption : 08/11/2016 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 152658

Acquisition d'un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire départemental vétérinaire 04 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 4
Annonce No 16-152658
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
DEPARTEMENT DES ALPES DE HTE PROVENCE.
 Correspondant : M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, 13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216 04995 Digne-les-Bains, télécopieur : 04-92-30-05-05, courriel : marches-publics@le04.fr adresse internet : http://www.mondepartement04.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.cg04.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
numéro de la consultation : 16dsi011 Acquisition d'un logiciel de gestion de la qualité pour le laboratoire départemental vétérinaire 04.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
digne-Les-Bains, 04000 Digne-les-Bains.

Code NUTS :
|FR821|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 


mise en œuvre et déploiement d'une solution logicielle - maintenance, assistance, prestations associées et extensions de licences Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 50 000,00 euro(s).

Estimation de la valeur (H.T.) :
200 000,00 euros.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Crédits prévus au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou DUME ; en cas de DUME, chaque co-traitant fournit un Dume).;.

Capacité économique et financière - références requises : 
déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : exigences fonctionnelles : 30 %;
     - valeur technique : exigences liées à l'architecture : 20 %;
     - valeur technique : exigences liées aux prestations de mise en œuvre : 20 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - prix des prestations : prix relatif à la mise en œuvre de la solution : 15 %;
     - prix des prestations : prix de la maintenance et de l'assistance. : 10 %;
     - prix des prestations : prix des prestations de services à l'unité. : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2016, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le DCE peut être téléchargé sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.cg04.fr. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Numéro de la consultation : 16dsi011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2016.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.

 Correspondant : 
M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.

 Correspondant : 
M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence Service des affaires juridiques - Unité commande publique.

 Correspondant : 
M. Elouard Matthieu, Service des affaires juridiques Responsable de l'unité commande publique,  13, rue Docteur Romieu Cedex 9 Cs70216,  04995 Digne-les-Bains, , télécopieur : 04-92-30-05-05, , courriel : marches-publics@le04.fr,  adresse internet : https://marchespublics.cg04.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
précisions concernant les délais d'introduction des recours : Informations sur les principaux recours : 1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014. 4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, Tél. : 04 91 13 48 13.
 
Mots déscripteurs
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
48000000Logiciels et systèmes d'information
51000000Services d'installation (à l'exception des logiciels)
72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité