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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 09/04/2010 Date de péremption : 17/05/2010 16:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 149

Acquisition d'un logiciel de gestion de la tarification des établissements de santé, formations, prestations, et maintenance associées à Rouen 

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BOMP B/0069-149

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Seine-Maritime, direction des Systèmes d'information Quai Jean Moulin, à l'attention de M. le président du Département, F-76101 Rouen Cedex 1.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seinemaritime.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition d'un logiciel de gestion de la tarification des établissements de santé, formations, prestations, et maintenance associées.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les marchés à bons de commandes sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du Code des Marchés Publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition d'un logiciel de gestion de la tarification des établissements de santé, formations, prestations, et maintenance associées.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48900000, 72261000,72262000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum (120 000 EUR (T.T.C.) la première année et 20 000 EUR (T.T.C.) les années suivantes), d'une durée d'un an, reconductible deux fois pour une durée maximale de trois ans, passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire le marché deux fois.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement provient de ressources propres de la collectivité. Délai de paiement : 35 jours à compter de la réception de la facture. Virement bancaire (mandat administratif). Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution à un groupement et à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. le prix
Pondération : 6.
Critères : 2. la valeur technique du logiciel proposé jugée d'après le mémoire technique
Pondération : 3.
Critères : 3. la qualité et l'exhaustivité des prestations : planning, paq, description des livrables, reprise des données, interface, maintenance
Pondération : 1.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0109.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 mai 2010, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations .
Conditions d'obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande à l'adresse mentionnée dans le présent avis. Le dossier de consultation sera remis contre récépissé, ou envoyé par courrier postal suite à une demande faite par courrier, fax ou mail, ou mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe276 .fr
- renseignements administratifs : Juliette Duquénoy - fax : 02 35 03 53 09 - mail : juliette.duquenoy@cg76.fr ;
- renseignements techniques : Amaury Vandewiele - fax : 02.35.03.53.09 - mail : amaury.vandewiele@cg76.fr.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.mpe276.fr
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "notification" à la place de "attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces relatives à la candidature
2. Garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché
Le critère de jugement des offres "valeur technique" mentionné à l'article IV-2-1 du présent avis comporte les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : aspects techniques (client serveur, web, intégration forte) (note 2 sur 10); Sous-Critère 2 : aspects fonctionnels (exhaustivité des fonctions demandées) (note 8 sur 10)
La date prévisionnelle d'ouverture des offres en CAO est le 18/05/2010. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Service du Greffe du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert. Tél. : 02 32 08 12 70. Fax : 02 32 08 12 71

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2010

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques