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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 12/10/2012 Date de péremption : 20/11/2012 11:45:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 372

Acquisition de logiciels et de licences pour les besoins de la ville à Combs-La-Ville 

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BOMP B/0198-372

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Combs-la-Ville, place de l'hôtel de Ville, contact : Mlle SOARES Sandrine, à l'attention de M. le député-maire, F-77385 Combs-la-Ville Cedex. Tél. : (+33) 01 64 13 16 24. E-mail : sandrine.soares@mairie-combs-la-ville.fr. Fax : (+33) 01 60 18 06 15.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.combs-la-ville.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
achat de matériels informatiques et de logiciels - lot n° 3 : Acquisition de logiciels et de licences.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmairie - place de l'hôtel de Ville - service informatique - local stockage, 77380 Combs-la-Ville.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit d'un marché à bons de commande.
Il est régit par l'article 77 du code des marchés publics.
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadre selon les directives européennes.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison des systèmes d'exploitation non vendus avec les appareils informatiques et les logiciels applicatifs pour l'ensemble des services de la Commune selon les références indiquées sur le bordereau de prix à renseigner.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30230000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : non.


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le présent marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum :
- montant minimum annuel : 15 000.00 EUR (H.T.) soit 17940 EUR (T.T.C.) ;
- montant maximum annuel : 45 000.00 EUR (H.T.) soit 53820 EUR (T.T.C.).

Le montant réel annuel du présent marché correspondra au montant des acquisitions annuelles du service utilisateur, au vu des bons de commande effectués, sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix.

Les prix du bordereau des prix sont fermes durant la première année de vie du marché.


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Ni caution, ni garantie exigées.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera réalisé par la collectivité sur son budget 2013 et les budgets à venir correspondant à la durée de vie de marché, selon ses propres ressources.
Il se fera par mandat administratif, sur présentation d'une facture selon les indications portées au C.C.P, en son article 11.
Le règlement sera effectué conformément aux textes en vigueur, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'arrivée de la facture en Mairie (ce délai s'entend celui du mandatement réalisé par la collectivité (20 jours) et celui du paiement exécuté par M. le Trésorier de la Perception de SENART - hôtel des Finances - 6 allée de la Mixité - 77567 lieusaint Cedex (10 jours)).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du
Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm) .
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 45.
2. délais de livraison
Pondération : 30.
3. qualité de prestations associées
Pondération : 20.
4. environnement
Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
LOGICIELS2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 novembre 2012, à 11:45

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 novembre 2012, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
La prise d'effet du marché est fixée au 9 janvier 2013.
Le marché est passé pour une durée de un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties à chaque date précitée, correspondant à sa date de prise d'effet, après préavis de 3 mois en recommandé avec accusé de réception.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
d'ordre technique : Melle Céline LACOMBE Directeur du Service Communication-Ntic Tél. : 01.64.13.16.05 ; Fax : 01.60.18.00.68
d'ordre administratif :
Mlle Sandrine SOARES
Directeur du Service achats et marchés publics
Tél. : 01.64.13.16.24 ; Fax : 01.60.18.06.15
Critère de selection des candidatures :
Les candidats seront sélectionnés en fonction de leurs capacités à réaliser les prestations
Demandées au vu de tout document permettant de porter jugement sur leur savoir faire, notamment ceux demandés dans le présent avis d'appel public à concurrence.
Il en sera de même pour les sous-traitants pressentis, s'il y a lieu.
Ces derniers, devront alors être impérativement déclarés lors de la remise de l'offre.
Attention, dans le cadre de cet appel d'offres, les soumissionnaires ont l'obligation d'effectuer le dépôt de leur offre par voie de dématérialisation sur le site "achatpublic.com".
Les candidats intéressés par cette mise en concurrence peuvent télécharger le dossier de consultation des Entreprises (Dce) sur le site de la ville (ou sur achatpublic.com) selon la marche à suivre ci-après : www.combs-la-ville.fr - accès directs : marchés publics - consulter les avis d'information - cliquer sur l'objet - puis dérouler l'avis jusqu'à "télécharger" (remplir la fiche demandant les renseigements sur la société nous permettant de la joindre pour renseignement complémentaire si besoin) et télécharger le dossier. Il est à retourner selon les prescriptions indiquées dans le réglement de consultation joint dans ce dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29 rue Barbet de Jouy, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 01 44 45 63 43


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal, 43 rue du Général de Gaulle, F-77000 Melun. Tél. : (+33) 01 60 56 66 30. Fax : (+33) 01 60 56 66 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2012.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques