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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 23/04/2015 Date de péremption : 15/06/2015 10:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 62345

Acquisition d'une machine autoportée neuve pour le marquage sur chaussée à Bourges 


Département(s) de publication : 18
Annonce No 15-62345
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Général du Cher, 1 Place Marcel Plaisant - cS no30322, à l'attention de M. Poire Magalie, F-18023 Bourges Cedex. Tél. (+33) 2 48 27 81 59. Fax (+33) 2 48 27 80 23.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marchespublics.cg18.fr .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil départemental du Cher - Service des marchés publics, 1 place marcel plaisant - cs 30322, à l'attention de Mme Poiré Magalie, F-18000 Bourges. Tél. (+33) 2 48 27 81 59. Fax (+33) 2 48 27 80 23. Adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil départemental du Cher - Service des marchés publics, 1 place marcel plaisant - cs 30322 -, F-18023 Bourges Cedex. Fax (+33) 2 48 27 80 23. Adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil départemental du Cher - Service des marchés publics, 1 place marcel plaisant - cs 30322, F-18023 Bourges Cedex. Adresse internet : https://marchespublics.cg18.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  15-0025.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Fonctionnel de la Route - 218 rue Louis Mallet, 18000 Bourges.
  Code NUTS FR241.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition d'une machine autoportée neuve pour le marquage sur chaussée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  34922000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  le présent appel d'offres ouvert est soumis aux
Dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Le délai d'exécution des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à
L'Acte d'engagement, sans toutefois dépasser le délai plafond de 120 jours.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :
Couleur jaune RAL 1016.
L'Ensemble des fournitures à livrer sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.
ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  l'ensemble des fournitures à livrer sera rémunéré par application d'un prix global forfaitaire.
délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de
paiement.
prix fermes actualisables selon modalités fixées au Ccap.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des travaux et pénalités pour travail dissimulé
fixées dans le CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou le formulaire Dc1
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail ou le formulaire Dc1
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire le formulaire Dc1.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou le
formulaire Dc2.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Liste
Des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique
pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations. Pondération : 60.
     2. valeur technique. Pondération : 15.
     3. essais. Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  15-0025.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  15 juin 2015 - 10:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents
contractuels et additionnels : sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement
sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis.
si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au
dce, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement
ou de s'inscrire sur le site.
conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail :  greffe.taorleans@juradm.fr . Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 38 53 85 16.
  Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de réglement amiable des litiges, région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire, F-44035 Nantes Cedex.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex. E-mail :  greffe.taorleans@juradm.fr . Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 2 38 53 85 16.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  22 avril 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Matériel de travaux publics
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements