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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 01/06/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 72395

Acquisition d'une machine de débitage et façonnage à commande numérique à destination du lycée des Marcs d'Or à Dijon 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 15-72395

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Bourgogne.
 Correspondant : florence GASSER, a l'attention de M. le président du Conseil Régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS 23502 21035 Dijon, tél. : 03-80-44-36-12, télécopieur : 03-80-44-36-12, courriel : fgasser@cr-bourgogne.fr adresse internet : http://www.region-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition d'une machine de debitage et façonnage a commande numerique a destination du lycee des marcs d'or a dijon (21).

CPV - 
Objet principal : 42641100.

Lieu d'exécution : 
lycée des Marc d'or, 21000 Dijon.

Code NUTS :
FR26.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché fait partie d'une opération globale " machines et équipements de type bâtiment " relative à l'acquisition d'une machine de débitage et façonnage à commande numérique à destination du lycée des Marc d'or à Dijon (21).
Il est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
1 équipement.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100 % Conseil régional de Bourgogne.
Les prix sont fermes et définitifs.
Une avance de 30% sera versée au titulaire du marché s'il n'y renonce pas.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie et des Finances - dc1 SIGNEE et Dc2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

Situation juridique - références requises : 
le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : 
elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années (ou joindre un extrait Kbis pour les structures nouvellement créées)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront 3 références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir annexe Dc2), ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juin 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015F306019.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :
La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché au titulaire.
Le délai de livraison, d'installation et de mise en service feront l'objet d'un ordre de service rédigé et envoyé par la Direction des lycées et de la formation initiale. Cet ordre de service indiquera la date et les modalités de livraison.
Compte-Tenu des travaux en cours dans l'établissement, la livraison, l'installation et la mise en service ne pourront intervenir qu'à compter du 2 novembre 2015.
La livraison sera planifiée au moins une semaine à l'avance avec le lycée.
Si l'échéance du délai de livraison intervient en période de vacances scolaires, la livraison sera automatiquement reportée au retour des vacances en lien avec le référent de l'établissement.
Un délai de formation est également à prévoir, les candidats doivent préciser la durée de la formation proposée au titre de leur offre

Visite :
Une visite sur site est obligatoire afin d'évaluer les contraintes d'installation, en particulier la compatibilité avec l'environnement de l'atelier : encombrement, passage de porte, etc.
Les candidats devront remettre au titre de leur offre l'attestation de visite, signée par le chef des travaux.
Toute offre non accompagnée d'une attestation de visite dûment remplie et signée par l'établissement sera jugée irrégulière.

Modalités d'attribution du marché :
L'Offre qui sera retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note au vu de l'ensemble des critères pondérés après analyse de l'offre retenue par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés.
Une négociation pourra être menée en cas de besoin avec tous les candidats.
Le cas échéant, cette négociation sera faite uniquement par écrit : elle ne pourra porter que sur les éléments de l'offre suivants : prix, méthodologie, organisation de livraison et d'installation, formation, condition de garantie et de SAV.
Le marché sera attribué par le président du Conseil régional de Bourgogne après avis de la Commission des marchés au vu de l'analyse des offres reçues après négociation, le cas échéant.

Information des candidats :
Important : les documents de communication et d'information à destination des candidats (demandes de complément, négociation, information aux candidats non retenus, etc.) s'effectueront par voie dématérialisée sous la forme d'un courrier signé électroniquement. En cas de réponse électronique, tous les documents seront envoyés à l'adresse de dépôt sur e-bourgogne. Si la réponse est sous format papier, les candidats doivent obligatoirement indiquer dans leur offre une adresse de messagerie électronique valide à laquelle seront envoyés ces documents.
La notification du marché au prestataire retenu s'effectuera également par voie dématérialisée selon les mêmes modalités.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis par voie électronique (modalite prioritaire de remise des plis) :
Les candidats doivent détenir une signature électronique. Le pli dématérialisé devra être déposé à l'adresse suivante : https://www.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne : 2015f306019).
Le formulaire Dc1 ainsi que l'acte d'engagement devront être signés électroniquement. Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure il vous est conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.

Remise des plis sur support papier :
Ce pli devra être adressé à :
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques
17 boulevard de la Trémouille
Cs 23502
21035 DIJON
Il sera :
- soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal
-Soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3e étage) aux horaires d'ouverture (08h30-12h30 et 13h30-17h45)
La remise de la candidature et de l'offre s'effectue sous une seule enveloppe. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 mai 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-44-36-12, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité consultatif régional de règlement amiable 53 Bd Vivier Merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr,joel.audry@dgfip.finances.gouv.fr, télécopieur : 04-78-92-83-16 adresse internet : http://www.lyon.tribunaladministratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffes du Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas B.P. 61616 21016 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr, télécopieur : 03-80-73-39-89 adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

 
Mots déscripteurs
Machines-outils
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements