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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 11/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 75615

acquisition d'une machine pour traçage routier à Saumur 

Avis de marché

Département(s) de publication : 49
Annonce No 15-75615
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saumur.
 Correspondant : francine Chansault, rue Molière - cS 54006 49400 Saumurtél. : 02-41-83-31-16télécopieur : 02-41-83-31-86courriel : achats.publics@ville-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.synapse-entreprises.com .

Objet du marché : 
appel à candidatures : Acquisition d'une machine pour traçage routier.

Lieu de livraison : 
centre Technique Municipal, 49400 Saumur.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
autofinancement. Règlement par mandat administratif 30 jours à réception de la facture.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
11 juin 2015, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre Etat membre de l'union Européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.

Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante : www.synapse-entreprises.com

Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.

Le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (Rgs), ou a des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Toutefois, les candidatures pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante :
Candidature pour : Machine pour traçage routier - ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise

Les plis seront :
-Soit envoyés à l'adresse suivante :
Ville de Saumur (Service Achats Publics)
Rue Molière - cs 54006 - 49 408 SAUMUR Cedex
-Soit remis au service Achats Publics de la Mairie de SAUMUR
Du lundi au vendredi (8 H 30 - 12 H et 13 H 30 - 17 H 30).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex. Tél : (+33)2-40-99-46-00 , télécopieur : (+33)2-40-99-46-58, mail : greffe.ta-nantes@juradmin.fr

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes Cedex. Tél : (+33)2-40-99-46-00 , télécopieur : (+33)2-40-99-46-58 mail : greffe.ta-nantes@juradmin.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 mai 2015.

 
Mots déscripteurs
Machines-outils
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements