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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 26/05/2015 Date de péremption : 10/06/2015 16:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 78889

acquisition de machines de prototypage rapide (imprimantes 3d) pour les formations technologiques et scientifiques des lycées Haut-Normands de la région à Rouen 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 15-78889
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Régional de Haute-Normandie.
 Correspondant : service de la Commande Publique, 5 Rue Robert Schuman CS 21129 76174 Rouen Cedex, tél. : 02-35-52-57-18, télécopieur : 02-35-52-23-50, courriel : service.commande.publique@hautenormandie.fr adresse internet : http://www.hautenormandie.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe76.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de machines de prototypage rapide (imprimantes 3d) pour les formations technologiques et scientifiques des lycées haut-normands de la Région haute Normandie à Rouen.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 42990000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum de 83.333,33 euros (H.T.) Et un opérateur économique.
L'Attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation pourra faire l'objet de négociations sur le prix et/ou sur les éléments techniques.
A ce titre les candidats pourront être reçus par les services de la Région Haute-Normandie. Ces entretiens donneront lieu à des comptes rendus. Les supports utilisés dans le cadre des négociations sont le courriel, le télécopieur ou le support papier.
Les négociations seront menées avec les candidats les mieux classés à l'issue d'une pré-analyse des offres. Elles pourront donner lieu à des phases successives de négociation.


Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
- des avenants
- un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires ou similaires passé en application de la procédure adaptée de l'article 28.ii du code des marchés publics et qui sera exécuté par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91, 101, 102 et 103.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
garanties et capacités techniques et financières ; références professionnelles.

Situation juridique - références requises : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Capacité économique et financière - références requises : 
les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les trois dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : prix remisés des prestations au regard de l'annexe 2 l'acte d'engagement. : bordereau des prix unitaires : 50 %;
     - critère no2 : temps de fabrication, coût de production et qualité de la pièce décrite au mémoire technique : 40 %;
     - critère no3 : optimisation du délai d'exécution des prestations au regard de l'article 3 de l'acte d'engagement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 juin 2015, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
valeur technique de l'offre, sous critère : 2-1 : Temps de fabrication de la pièce décrite dans le mémoire technique20%
2-2 : Coût de production de la pièce décrite dans le mémoire technique10%
2-3 : Qualité de la pièce fabriquée par le candidat sur la base du fichier STL (échantillon)10%

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr .

Le Décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics pose le principe du " dites-le nous une seule fois " ou de la mutualisation des dossiers de présentation qui permet aux candidats de ne présenter qu'une seule fois les informations nécessaires à la validation de leur candidature à plusieurs marchés publics passés par le même service acheteur, sous réserve, le cas échéant, de leur mise à jour.
Au 2 Janvier 2015, la Région Haute Normandie met en place un outil collaboratif dédié au stockage des pièces de la candidature des entreprises répondant à nos consultations.
Dès lors les candidats sont informés que la Région Haute Normandie pourra disposer des documents déjà en sa possession, en cours de validité, pour la validation ou la complétude de son dossier de candidature.

Liste des lycées :
lycee prof jean moulin - 1 rue du marechal foch B.P. 515 - 27 705 les andelys Cedex
lycee thomas corneille - av. Andre maurois B.P. 28 - 76 360 barentin
lycee prof edmond labbe - 52, av. Aristide briand - 76 360 barentin
lycee prof jacquard - 2 rue antoine bourdelle - 76 360 barentin
lycee augustin fresnel - 14, rue kleber mercierB.P. 161 - 27 301 bernay Cedex
lycee tech clement ader - route de rouenB.P. 545 - 27 305 bernay Cedex
lycee polyvalent pierre de coubertin - 130 bis, rue georges clemenceau B.P. 97 - 76 210 bolbec
lycee prof pierre et marie curie - 33, rue du calvaire - 76 210 bolbec
lycee prof boismard - rue emile neuville - 27 800 brionne
lycee prof georges baptiste - 41 route de duclair B.P. 119 - 76 380 canteleu
lycee vallee du cailly - rue du petit aulnay B.P. 131 - 76 250 deville les rouen
lycee jehan ango - 25 rue roger lecoffre B.P. 228 - 76 372 dieppe Cedex
lycee prof emulation Dieppoise2 rue stalingrad B.P. 215 - 76 201 dieppe Cedex
lycee prof du golf - chemin du golf B.P. 216 - 76 202 dieppe Cedex
lycee tech. Pablo neruda - chemin des bruyeres B.P. 232 - 76 204 dieppe Cedex
lycee ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
lycee prof ferdinand buisson - 6, rue auguste houzeau B.P. 430 - 76 504 elbeuf Cedex
lycee andre maurois - 1, rue de lorraine B.P. 320 - 76 500 elbeuf Cedex
lycee anguier - place gaston leroux - 76 260 eu
lycee leopold sedar senghor - rue du canada B.P. 3545 - 27 035 evreux Cedex
lycee prof augustin hebert - 1, avenue du guesclin - 27 025 evreux Cedex
lycee aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
lycee prof aristide briand - 2, rue pierre semard B.P. 3126 - 27 031 evreux Cedex
lycee modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
lycee prof modeste leroy - 32, rue pierrre brossolette B.P. 1607 - 27 016 evreux Cedex
lycee maritime anita conti - 84 Quai Guy de Maupassant B.P. 85 - 76402 fecamp Cedex
lycee prof descartes - 1635 Bd Nelson Mandela - 76 400 fecamp
lycee guy de maupassant - 1575, bd nelson mandela B.P. 194 - 76 400 fecamp Cedex
lycee prof maupassant - 1575, bd nelson mandela - 76 400 fecamp Cedex
lycee delamare-debouteville - rue andre bertrand - 76 440 forges les eaux
lycee galilee - 461 rue de belbeuf - 76 520 franqueville saint pierre
lycee andre malraux - 59, av. F. Mitterrand - 27 600 gaillon
lycee prof aragon - 23, rue vieille d'eragny - 27 140 gisors
lycee louise michel - 47, route de dieppe - 27 140 gisors
lycee prof fernand leger - rue des coquereaux - 76 530 grand couronne
lycee val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
lycee prof val de seine - avenue georges braque B.P. 266 - 76 120 le grand quevilly
lycee prof f. De grace - 16, rue de la vallee - 76 071 le havre Cedex
lycee francois 1er - 2, rue jean-paul sartre B.P. 1445 - 76 066 le havre Cedex
lycee prof jules lecesne - 33, rue de fleurus - 76 600 le havre
lycee claude monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
lycee prof cl. Monet - 267, rue felix faure - 76 085 le havre Cedex
lycee prof lavoisier - 51, rue des moteaux - 76 620 le havre
lycee prof auguste perret - place robert schuman B.P. 4086 - 76 610 le havre
lycee robert schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
lycee prof schuman - 51 avenue du 8 MAI - 76 610 le havre
lycee jules siegfried - B.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
lycee prof j. Siegfried - B.P. 237 - 76 000 le havre Cedex
lycee porte oceane - 44, rue emile zola - 76 087 le havre Cedex
lycee g. Le conquerant - allee de la cote blanche - 76170 lillebonne
lycee prof decretot - 7, rue de la gare B.P. 605 - 27 406 louviers Cedex
lycee les fontenelles - chemin les fontenelles - 27 406 louviers Cedex
lycee bernard palissy - 5 sente aux loups B.P. 1046 - 76151 maromme Cedex
lycee jean prevost - avenue jean prevost B.P. 49 - 76 290 montivilliers
lycee georges brassens - route de la rocade - 76 270 neufchatel en bray
lycee prof jean rostand - hameau de neufmesnil - 76 550 offranville
lycee prof colbert -197 avenue des allies B.P. 41 - 76 140 le petit quevilly
lycee prof elisa lemonnier - 59 bld charles de gaulle B.P. 53 - 76 141 le petit quevilly
lycee jacques prevert - 30, route de saint paul - 27 500 pont audemer
lycee prof risle seine - rue des deportes - 27 500 pont audemer Cedex
lycee pierre corneille - 4, rue du maulevrier - 76 044 rouen Cedex
lycee prof grieu vallon suisse - 1 avenue des 4 cantons vallon suisse - 76 000 rouen
lycee prof de la boulangerie - 150 bld de l'europe inB.P. B.P. 1032 - 76000 rouen
lycee jeanne d'arc - rue sainte-genevieve-du-mont - 76 044 rouen Cedex
lycee tech. Blaise pascal - 5, rue des emmurees B.P. 1105 - 76 174 rouen Cedex
lycee camille st saens - 22, rue saint lô B.P. 804 - 76 044 rouen Cedex
lycee polyva-gustave flaubert - 1, rue albert dupuis - 76 044 rouen Cedex
lycee prof g. Flaubert - 1, rue albert dupuis - 76044 rouen Cedex
lycee polyvalent le corbusier - avenue de l'universite le madrillet - 76 800 saint etienne du rouvray
lycee de la cote d'albatre - 24 bis rue du noroit - 76460 st valery en caux
lycee les bruyeres - 67. avenue des canadiens B.P. 130 - 76 308 sotteville les rouen Cedex
lycee marcel sembat - 128, rue leon salva B.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
lycee prof marcel sembat - 128, rue leon salvaB.P. 35 - 76 301 sotteville les rouen Cedex
lycee prof le hurlevent - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76 470 le treport
lycee marc bloch - 1 voie bacheliere B.P. 614 - 27 106 val de reuil Cedex
lycee porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
lycee prof porte de normandie - 830 chemin des poissonniers - 27 130 verneuil sur avre
lycee georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
lycee prof georges dumezil - route d'ivry B.P. 909 - 27 207 vernon Cedex
lycee raymond queneau - rue du docteur zamenhof B.P. 143 - 76 194 yvetot Cedex
ecoles regionales d'enseignement adapte
erdp pergaud - avenue aristide briand - 76 360 barentin
erea maurice genevoix - 94 rue colette - 76 620 le havre
erea francoise dolto - 43, rue eugene tilloy - 76 300 sotteville les rouen
lycees agricoles
legta de chambray - gouville - 27240 damville
lycee du bois - rue du general de gaulle - 76630 envermeu
legta - 6, rue politzer - B.P. 3243 - 27 032 evreux Cedex
lepa du pays de bray- le château - 76 220 bremontier-merval
lepa du pays de bray - 4, avenue des canadiens - 76 270 neufchatel en bray
Lycée Professionnel Agricole Gilbert MARTIN - rue pierre corneille B.P. 116 - 27 110 le neubourg
Lycée Agricole et Agro-Alimentaire - B.P. 218 - aUZEBOSC - 76 196 yvetot Cedex
centre de formation d'apprentis
cfa risle seine - rue des deportes ( Rattaché au LP Risle-Seine ) - 27500 pont audemer
cfa horticole de seine-maritime - hORTITHEQUE - 1333 rue bernard thelu ( Rattaché au LA d'yvetot ) - B.P. 30 - 76640 fauville-en-caux
cfa horticole de l'eure - 6 rue georges politzer ( Rattaché à l' EPLEA d' Evreux ) B.P. 3523 - 27035 evreux
cfa agricole de l'eure - rue pierre corneille ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27110 le neubourg
cfa agricole de l'eure - dAMVILLE ( Rattaché à l' EPLEA de Chambray ) - 27240 gouville
cfa andre voisin - 2 rue de stalingrad ( Rattaché au LP Emulation Dieppoise ) B.P. 215 - 76201 dieppe Cedex
cfa de l'estuaire - 51 avenue du 8 MAI 1945 (Rattaché au lycée Robert Schuman ) - 76610 le havre
cfa industriel marcel sembat - 128 rue leon salva ( Rattaché au lycée Marcel Sembat ) B.P. 35 - 76301 sotteville les rouen
cfa isd flaubert - 1 rue albert dupuis ( Rattaché au lycée Gustave Flaubert) 76044 rouen Cedex
cfa le hurlevent - cite scolaire ( Rattaché au LP Le Hurlevent ) - 1 avenue jean moulin B.P. 68 - 76470 le treport
cfa maurice genevoix - 94 rue colette ( Rattaché à l' EREA Genevoix ) B.P. 2006 - 76070 le havre Cedex
cfa agricole et agroalimentaire - route de caudebec - ( Rattaché au LA d' Yvetot ) B.P. 164 - 76196 yvetot Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Ou transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique 15075e3i
La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions de l'article 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique "Fichier isolé par fichier isolé".
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.
Important : les candidats qui remettront leur offre par voie électronique devront faire parvenir concomitamment, l'échantillon par voie postale en indiquant sur le support le nom de l'entreprise et l'affaire concernée ainsi que l'adresse indiquée à l'article 6.1. Du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Adresse pour renseignements d'ordre administratif :
Région de Haute-Normandie.

 Correspondant : 
service de la Commande Publique,  5 Rue Robert Schuman Cs21129,  76174 Rouen, , tél. : 02-35-52-57-18, , télécopieur : 02-35-52-23-50.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Haute-Normandie
Direction de l'Enseignement, de la Culture et des Sports.
 service vie scolaire et contrats des établissements 5, rue Robert Schuman CS 21129,  76174 Rouen Cedex, , tél. : 02-35-52-23-40, , télécopieur : 02-35-52-57-51.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif ou Président du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert Tel: 0232081270 télécopieur: Courriel: 76000 Rouen, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
délais de recours:
L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
- déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet)
- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
- recours administratif auprès du Président du Conseil régional.
- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "du 16 juillet 2007..
 
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Matériel de bureau
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique