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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 24/04/2015 Date de péremption : 22/05/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 63485

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEUX MACHINES DE MISE SOUS PLIS POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE (Relance suite à une consultation déclarée sans suite) 

Avis de marché

Département(s) de publication : 83
Annonce No 15-63485
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Gardetél. : 04-94-08-98-46télécopieur : 04-94-08-98-87courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
acquisition et maintenance de deux machines de mise sous plis pour les besoins des services municipaux de la ville de la garde (Relance suite à une consultation déclarée sans suite).

Lieu de livraison : 
de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, 83957 La Garde Cedex.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur l'acquisition et l'installation de deux plieuses permettant la mise sous-enveloppes des courriers émanant des services municipaux de la ville de La Garde, ainsi que les prestations de formation, de garantie et de maintenance associées à ces matériels

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est subdivisé en deux postes interdépendants, qui seront attribués à un titulaire unique.
2.1.poste 1 - acquisition des matériels et Formation du personnel
* Poste 1- a - plieuse pour le Cabinet du maire
* Poste 1- b - plieuse pour les services supports
* Poste 1- c - formation du personnel sur les deux plieuses
2.2.poste 2 - garantie et maintenance des matériels
le titulaire proposera :
* Un descriptif des garanties constructeur pour chaque matériel
* Un descriptif des prestations de maintenance pour les deux équipements sur une durée de 2 ans
la durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service en prescrivant le commencement et se termine à la fin de la période de maintenance.
les matériels devront être livrés et mis en ordre de marche quatre (4) semaines au plus tard à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations. Les candidats devront prendre toutes les dispositions pour respecter ce délai.
la formation du personnel aura lieu en fin d'installation. La date de la formation sera définie d'un commun accord entre le Pouvoir Adjudicateur et le Titulaire.
La durée de garantie des équipements proposée par le candidat dans son mémoire technique, au minimum de 1 année, et rendue contractuelle à la notification du marché, débutera à la date de leur admission.
le contrat de maintenance prendra effet à l'issue de la période de garantie des équipements pour une durée ferme de deux (2) ans.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement.
si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 mai 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PLIEUSES.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Criteres d'attributions : La valeur technique, notée sur 10 points, est scindée en trois sous critères.
sous-critère no1 noté sur 5 points : Qualité et performance des matériels proposés
sous-critère no2 noté sur 4 points : Garanties particulières et modalités de maintenance
de chaque matériel
sous-critère no3 noté sur 1 point : Méthodologie employée pour effectuer les prestations de livraison, d'installations et de formations dans les délais prescrits (dont moyens techniques et humains mis à disposition?)
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr825
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 avril 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17h30, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.
 
Mots déscripteurs
Matériel d'imprimerie
Prestations de services
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux