Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 21/05/2013 Date de péremption : 17/06/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 90071

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DEUX MACHINES DE MISES SOUS PLIS POUR LES BESOINS DES SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE DE LA GARDE 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 13-90071
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de La Garde.
 Correspondant :  le maire, service Programmation-Marchés Publics-Achats, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Gardetél. : 04-94-08-98-46télécopieur : 04-94-08-98-87courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr adresse internet : http://www.ville-lagarde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-lagarde.fr .

Objet du marché : 
acquisition et maintenance de deux machines de mises sous plis pour les besoins des services municipaux de la ville de la garde.

Lieu de livraison : 
hôtel de ville - rue Jean Baptiste Lavène, 83957 La Garde.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet l'acquisition et l'installation de deux plieuses permettant la mise sous-enveloppes des courriers émanant des services municipaux de la ville de La Garde, ainsi que les prestations de formation, de garantie et de maintenance associées à ces matériels

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
la durée du marché débute à la date de notification au titulaire du marché et de l'ordre de service en prescrivant le commencement et se termine à la fin de la période de maintenance

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de la Ville de La Garde.
Paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PLIEUSES.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-lagarde.fr
Délai de livraison : 4 semaines au plus tard à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le commencement de l'exécution des prestations.
criteres d'attributions : La valeur technique, notée sur 10 points, est scindée en trois sous critères :
Sous-Critère 1 : Qualité et performance des matériels proposés noté sur 5 points
sous-critère 2 :Garanties particulières et modalités de maintenance de chaque matériel noté sur 4 points
sous-critère 3:méthodologie employée pour effectuer les prestations de livraison, d'installations et de formations dans les délais prescrits (dont moyens techniques et humains mis à disposition...) noté sur 1 point
type de marché de Fournitures : Achat
Code NUTS : Fr8
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, B.P. 40510
83041 ToulonCedex 9
tél : 0494427930 télécopieur : 0494427989
mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL, boulevard Paul-Peytral
13282 MarseilleCedex 20
tél : 0491156374 télécopieur : 0491156190
web : http://www.paca.pref.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
- les candidats pourront télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de la garde : http//:www.ville-lagarde.fr - rubriques : marchés publics.les résultats de la consultation seront publiés sur ces mêmes sites.
- conformément aux dispositions de l'article 80.i.1°, l'information des candidats évincés n'est pas obligatoire pour les marchés passés selon une procédure adaptée. Aussi, il est précisé que le pouvoir adjudicateur communiquera à tout candidat écarté, en ayant fait la demande écrite, les informations prévues à l'article 83 du Code des Marchés Publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 mai 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de La Garde : Service Programmation-Marchés Publics-Achats.
 de 9h à 12h et de 14h à 17h, Rue Jean-Baptiste Lavène, B.P. 121,  83957 La Garde Cedex, tél. : 04-94-08-98-46, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : commandepublique@ville-lagarde.fr.

Mots déscripteurs
Machines-outils
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
30Machines de bureau et matériel informatique
74Services fournis principalement aux entreprises