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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 18/12/2016 Date de péremption : 16/01/2017 12:00:00
Annee : 2016 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 177282

acquisition et maintenance (entretien, réparation) de matériels de détection multigaz. 


Département(s) de publication : 59
Annonce No 16-177282
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SDIS 59, Numéro national d'identification : 285 9000 15 00055, 18 rue de PasCS 20068, 59028, lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel : marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SDIS du Nord, 65 Place Rihour ? BP 70345, Point(s) de contact : GROUPEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE - 3e étage, 59026, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel : marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301, Adresse internet : http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : SDIS du Nord, 65 Place Rihour ? BP 70345, Point(s) de contact : GROUPEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE - 3e étage, 59026, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 95 72 70, Courriel : marches.publics@sdis59.fr , Fax : (+33) 3 20 95 72 79, Code NUTS : FR301, Adresse internet : http://www.achatpublic.com , Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition et maintenance (entretien, réparation) de matériels de détection multigaz.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 38431000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché public a pour objet l'acquisition et la maintenance (entretien et réparation) de matériels de détection multigaz. Les fournitures et prestations feront l?objet d?un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l?article 4 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 38431000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 38431100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR301|
Lieu principal d'exécution : SDIS 59 / CTD,Groupement Matériels,Parc d'activité de la BroyeRue de Chauffour,59710 ENNEVELINCependant les livraisons pourront avoir lieu sur l?ensemble du département du Nord.
II.2.4)Description des prestations : Les fournitures et prestations feront l?objet d?un accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique passé en application de l?article 4 de l?ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. sans montant minimum ; montant maximum pour la durée totale du marché public (4 ans) : 250 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 40%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 60%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : 1- La lettre de candidature en cas de groupement 2- Une attestation sur l?honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant : -n?entrer dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l? article 45 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacité professionnelle ? références requises : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Capacité technique ? références requises : -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public .
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 janvier 2017 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 janvier 2017 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er trimestre 2017. Critères de sélection des candidatures. Conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations,objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres : Le prix à hauteur de 60%, apprécié sur la base d'une simulation de commande. Il sera analysé de la façon suivante : La société proposant l?offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.Les autres notes sont obtenues par l?application de la formule suivante :(offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. La valeur technique à hauteur de 40%, appréciée en fonction des caractéristiques techniques des appareils précisées au cadre de réponse et en fonction de la démonstration des appareils. Dématérialisation: Le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site Internet: www.achatpublic.com. Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40-ii.1 du décret no2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com. Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: Les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe : Appel d'offres ouvert ? Acquisition et maintenance (entretien, réparation) de matériels de détection multigaz - 'Ne pas ouvrir'. La composition de la Commission d'appels d'offres (Cao) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel 'Legifrance - le service public de la diffusion du droit': http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 décembre 2016
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
38431000Appareils de détection
38431100Détecteurs de gaz