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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/05/2013 Date de péremption : 01/07/2013 14:00:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 96B N° annonce (BOAMP) 234

acquisition et maintenance d'équipements pour le centre médical stalingrad (cms) de la cramif à Paris( un mammographe numérique lot 1 et un échographe pour imagerie de contraste lot 2) à Paris 

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BOMP B/0096-234

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CRAMIF, 17/19 avenue de Flandre, à l'attention de M. Yazidi-Percevault Younes, F-75954 Paris Cedex 19. Tél. : (+33) 1 44 65 76 52. E-mail : younes.yazidi-percevault@cramif.cnamts.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Cramif, 17/19 avenue de Flandre, contact : siam, F-75954 Paris. URL : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QTpRleTxQe

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.

I.3) Activité principale
Protection sociale.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance d'equipements.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesimmeuble flandre de la cramif, 75019 Paris.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition et maintenance Dequipements
Pour le Centre Médical Stalingrad (Cms) de la cramif :
-un mammographe numerique (lot 1)
-un echographe pour imagerie de contraste (lot 2).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33111650, 33112000,33112200.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 équipement dédié à la mammographie numérique capteur plan avec en option un dispositif réducteur de doses et de repérage stéréotaxique.
Lot 2 équipement dédié à l'échographie pour imagerie de contraste, formation incluse ; cet équipement devra être composé de différents types de sonde permettant de réaliser les activités précitées, avec une attention particulière sur la sonde permettant d'effectuer les échographies du sein (dimension, largeur de bande...) ; les caractéristiques techniques sont décrites au cctp.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
La livraison est attendue sur l'année 2013.
Pour les deux lots une maintenance préventive et corrective est proposée (cf. Cctp) :
la maintenance préventive débute à l'expiration du délai de garantie (1 visite annuelle)
la maintenance corrective débute à l'expiration du délai de garantie ; le délai d'intervention est de 24 heures maximum. Le contenu des prestations de maintenance est à expliciter dans le mémoire technique (a minima dépannage, pièces détachées et sensibles notamment tube à rayons x pour le lot 1 et sondes pour le lot 2, main d'oeuvre). L'offre relative au lot 2 (échographe) doit prévoir dans son contrat de maintenance un prêt de matériel en cas d'indisponibilité prolongée.
Le lieu d'exécution de la prestation est le centre médical stalingrad de la cramif à paris 19ème pour lequel une visite préalable sur site est obligatoire (contact à prendre auprès de Mme bourven au 0140053784).
La qualité de l'image étant fondamentale dans l'appréciation de la qualité des appareils, la caisse régionale souhaite une démonstration des capacités de cet équipement. À défaut d'avoir lieu à paris / région parisienne, la caisse régionale accepte tout moyen de démonstration (visioconférence...).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : option prévue pour le seul le lot 1, équipement dédié à la mammographie numérique capteur plan avec en option un dispositif réducteur de doses et de repérage stéréotaxique.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 5 et 10.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 acquisition et maintenance d'un mammographe numérique
1) Description succincte :
Acquisition et maintenance d'un équipement dédié à la mammographie numérique capteur plan avec en option un dispositif réducteur de doses et de repérage stéréotaxique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33111650.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le délai de garantie fixé par le candidat court à compter du prononcé de la vérification du service régulier (VSR) - intervenant après livraison et mise en service - par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS. Une option est prévue.
Ce délai de garantie doit être supérieur ou égal à 36 mois.
La durée et les modalités de la garantie sont à expliciter dans le mémoire technique.
Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 acquisition maintenance d'un échographe pour imagerie de contraste
1) Description succincte :
Acquisition et maintenance d'un équipement dédié à l'échographie pour imagerie de contraste, formation incluse ; cet équipement devra être composé de différents types de sonde permettant de réaliser les activités précitées, avec une attention particulière sur la sonde permettant d'effectuer les échographies du sein (dimension, largeur de bande...) ; les caractéristiques techniques sont décrites au cctp
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
33112000, 33112200.
3) Quantité ou étendue :
1
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
-la maintenance préventive débute à l'expiration du délai de garantie (1 visite annuelle)
-la maintenance corrective débute à l'expiration du délai de garantie ; le délai d'intervention est de 24 heures maximum. Le contenu des prestations de maintenance est à expliciter dans le mémoire technique (a minima : dépannage, pièces détachées et sensibles notamment tube à rayons X pour le lot 1 et sondes pour le lot 2, main d'oeuvre). L'offre relative au lot n°2 (échographe) doit prévoir dans son contrat de maintenance un prêt de matériel en cas d'indisponibilité prolongée

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le délai de garantie fixé par le candidat court à compter du prononcé de la vérification du service régulier (vsr) - intervenant après livraison et mise en service - par dérogation à l'article 28 du ccag-fcs.
Ce délai de garantie doit être supérieur ou égal à 36 mois.
La durée et les modalités de la garantie sont à expliciter dans le mémoire technique.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement.
Le délai global de paiement court à compter de la date de réception de la facture est de 30 jours (dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics).
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit :
-au bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article 8 - décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) ;
-au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €o(s)
le comptable assignataire des paiements est le directeur financier et comptable de la cram d'ile de france.
Le financement est national.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est rappelé aux concurrents que la solidarité du mandataire vis-à-vis de chaque membre du groupement est imposée après attribution aux candidats retenus qui se seront présentés en groupement conjoint.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : commentaire sur les justifications : en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus.
Le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique présentant toutes les compétences demandées ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
Le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision du pouvoir adjudicateur après l'attribution du marché.
Conformément à l'article 51 V du cmp, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation de la société comprenant des références professionnelles contrôlables équivalentes de moins de trois ans, indiquant la date d'exécution, le montant, le nom (destinataires publics ou privés) adresse et numéro de téléphone de la personne à contacter (étant entendu qu'à défaut de présentation de tels documents la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen),
un descriptif du processus interne de la politique environnementale de l'entreprise
situation juridique (références requises) : les candidats ont la possibilité de fournir les déclarations dc1 et dc2 (téléchargeables sur le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification);.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 020/2013.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2013, à 14:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : toute langue si documents préalablement traduits par un traducteur assermenté.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
l'attestation de visite des locaux du Cms.
Il est demandé au candidat de remettre, obligatoirement, dans son offre un mémoire technique détaillant :
le matériel proposé et son délai de livraison
le contrat de maintenance (volet préventif et correctif)
la garantie (contenu, durée)
la sécurisation mise en place pour le stockage des données
pour le lot n°2 : la formation envisagée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mai 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais Paris Cedex 01, F-75055 Paris

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : exercice du recours pré-contractuel : la CRAMIF s'imposera un délai de suspension de signature de 11 jours (art.80 CMP et 1441-2 Cpc) explicitement mentionné dans les lettres de regret que les candidats non retenus se verront notifier par voie dématérialisée.
Exercice du recours contractuel : exercice du recours dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (1441-3 Code de Procédure Civile).

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 mai 2013.

Mots déscripteurs
Maintenance
Matériel électronique médical
Matériel médical
Radiologie (matériel)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33Instruments médicaux, de précision, d'optique et d'horlogerie
74Services fournis principalement aux entreprises