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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 24/03/2011 Date de péremption : 11/04/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 69535

acquisition et maintenance de "fontaines à bec" eau froide branchées sur réseau d'eau potable à Charbonnières Les Bains Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-69535
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Région Rhône-Alpes.
 Correspondant : M. le président, direction des moyens généraux 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-40-00, télécopieur : (+33)4-72-59-42-86, courriel : clafont@rhonealpes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Objet du marché : 
acquisition et maintenance de "fontaines à bec" eau froide branchées sur réseau d'eau potable.

Caractéristiques principales : 

objet de la consultation :
La présente consultation a pour objet l'acquisition et la maintenance de 20 " fontaines à bec " eau froide branchées sur réseau d'eau potable pour le siège de la Région Rhône Alpes sis 101,107 cours Charlemagne sur la commune de Lyon 2e arrondissement, pour le bâtiment "eolis " sis 8 rue Paul Montrochet sur la commune de Lyon 2e et pour l'entrepôt de stockage, 1 bis chemin de la Lône 69310 Pierre Bénite. Le marché prévoit la possibilité de commander des " fontaines à bec " supplémentaires ainsi que de la maintenance.

Forme du marché :
Le marché comprend :
- l'acquisition, l'installation et la mise en service de 20 " fontaines à bec " branchées sur le réseau d'eau potable (à production d'eau froide uniquement) traitées à prix forfaitaire.
- la maintenance préventive et curative des 20 " fontaines à bec " branchées sur le réseau d'eau potable traitée à prix forfaitaire pour 3 ans à compter de la date de la décision d'admission des 20 fontaines.
- l'acquisition, l'installation et la mise en route et la maintenance préventive et curative de " fontaines à bec " supplémentaires branchées sur le réseau d'eau potable traitées à bons de commande pour un maximum de 5 fontaines et sans minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.

Etendue et mode de la consultation :
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).

Forme du prix : révisable

Estimation : 30 000 euros HT

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
marché financé par la Région.

Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires (dont le taux est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).
Les conditions de paiement figurent au CCP.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être indiquées sur l'acte d'engagement.
L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 

Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. En groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement ou un compte au nom du mandataire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Situation administrative et juridique :
-Une lettre de candidature ou Dc1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation)
ATTENTION : afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
- un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature.
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;
- le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.;
     - Capacités financières :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
A ce titre, les candidats doivent fournir :
- le chiffre d'affaires des trois dernières années (annexe 2 ou équivalent)
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.;
     - Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.
A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 ou un document équivalent en indiquant :
- les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose.
- une liste d'au moins 3 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Et si le candidat en dispose :
- des certificats de démarche qualité ;
- des certificats environnementaux ;
- des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés;
     - attention : Si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
11 avril 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11S0143.

Renseignements complémentaires : 
durée du marché :
Conformément à l'article 3.2.1 du ccag fcs, tout délai mentionné au marché commence à courir à 0 heure, le lendemain du jour où s'est produit le fait qui sert de point de départ à ce délai.
Le marché débutera à compter de sa notification pour une durée maximale de 3 ans et 1 mois (livraison, installation et mise en service comprises).
Date prévisionnelle de notification : 20 mai 2011.

Modalités d'envoi des dossiers :
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.

Envoi des dossiers sous forme papier :
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante :
Région Rhône-Alpes
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
78, route de Paris - B.P. 19
69751 Charbonnières-Les-Bains Cedex
Ou être remis contre récépissé au Secrétariat de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Bureau 238.
Réceptions au secrétariat : tous les jours de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16 heures, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Le candidat devra IMPERATIVEMENT porter sur l'enveloppe :
- la mention " Marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir "
- le nom du marché "Acquisition de 20 " fontaines à bec " eau froide branchées sur réseau d'eau potable"
- le nom et l'adresse du candidat
- le numéro SIRET (14 chiffres)

Envoi des dossiers sous forme dématérialisée :
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'avis de réception sera l'heure prise en considération.
En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe offre.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'Acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plateforme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité : lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plateforme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention " copie de sauvegarde " ainsi que le nom du marché.

Renseignements complémentaires :
Les candidats peuvent demander des renseignements complémentaires via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://marchespublics.rhonealpes.fr/ ou en contactant directement les personnes dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous.
Pour prendre en compte les délais internes de réponse et de diffusion, toute demande de renseignements complémentaires devra parvenir aux services de la Région avant le mardi 5 avril 2011, 16 heures dernier délai.
Les renseignements seront communiqués au plus tard 4 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit jusqu'au mercredi 6 avril 2011, 20 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 mars 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
M. Michel ALLEYSSON, direction des moyens généraux 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-52-36, télécopieur : (+33)4-72-59-44-40, courriel : malleysson@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes.
 direction des moyens généraux 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-42-86, télécopieur : (+33)4-72-59-44-40, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Région Rhône-Alpes.

 Correspondant : 
Mme Christelle LAFONT, direction des moyens généraux 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, tél. : (+33)4-72-59-42-86, télécopieur : (+33)4-72-59-44-40, courriel : clafont@rhonealpes.fr, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Région rhône-Alpes.

 Correspondant : 
secrétariat - bureau 238, direction des affaires juridiques et de la commande publique 78, route de Paris B.P. 19, 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, adresse internet : http://marchespublics.rhonealpes.fr .

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée