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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 24/06/2015 Date de péremption : 24/07/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 97137

ACQUISITION ET MAINTENANCE DE GENERATEURS D'HEMODIALYSE au centre hospitalier des 4 villes 

Avis de marché

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-97137
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Centre Hospitalier des 4 Villes.
 Correspondant :  M. Fall Thierry, Responsable Achats, Marchés Publics et Logistique, 3 Place de Silly 92210 Saint-Cloudtél. : 01-77-70-70-32poste 7032télécopieur : 01-77-70-70-35courriel : t.fall@ch4v.fr adresse internet : http://www.ch4v.fr .

Objet du marché : 
acquisition et maintenance de generateurs d'hemodialyse.

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier des 4 Villes, Service d'hémodialyse, 92210 Saint-Cloud.

Caractéristiques principales : 

l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur l'acquisition et la maintenance de générateurs d'hémodialyse pour le Centre Hospitalier des 4 Villes.-
Le Centre Hospitalier des Quatre Villes (Ch4v) est un Etablissement Public de Santé situé au 3 Place de Silly, 92210 Saint-Cloud.-
Le Pouvoir Adjudicateur du marché est Mme Pacreau, Directrice générale du Ch4v.-
La prestation, objet du marché, relève de la classification CPV suivante: CPV 33181100-3 Appareils d'hémodialyse et CPV 33181300-5 Moniteur individuel pour hémodialyse.-
la procédure de consultation est celle de la procédure adaptée, en application des 26 et 28 du Code des Marchés Publics. -
Cette procédure est conduite en vue de la conclusion d'un accord-cadre. En application de l'article 76 du Code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires à l'accord-cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés subséquents sont décrites au CCP

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'accord cadre débutera à compter de sa date de notification aux candidats attributaires pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois maximum. L'accord-cadre ne pourra ainsi excéder 48 mois. -
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de celui-ci.-
les marchés subséquents débuteront à compter de leur notification au titulaire. Ils seront valables durant toute la durée de vie des équipements concernés, conformément à la réglementation applicable (soit 7 ans ou 30.000 heures d'utilisation conformément à l'arrêté du 25 avril 2005, sauf changement de réglementation).-
l'accord-cadre n'est pas alloti, il est multi-attributaire. -
La prestation se décompose comme suit :-
Achat de générateurs d'hémodialyse (fourniture et installation)-
reprise de générateurs d'hémodialyse-
maintenance préventive et curative-
prestations hors maintenance préventive et curative (évolution technologique, sinistre ...)-
Les besoins de l'établissement sont les suivants :-
Année 2015 : 3 équipements -
Année 2016 : 1 équipement-
année 2017 : 1 équipement-
année 2018 : 4 équipements-
année 2019 : 2 équipements-
ces besoins sont donnés à titre indicatif et n'engagent en rien l'établissement.-
les quantités à fournir seront précisés lors de chaque remise en concurrence.-
les variantes sont autorisées. Le marché comporte une option:dépannage sur site du lundi 8h au samedi 21h.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r septembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : 
le candidat est dispensé de constituer un cautionnement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement,financé par les fonds propres de l'établissement, est effectué par mandat administratif avec un délai global de paiement est de 50 jours, conformément l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 30 %;
     - conditions administratives et financières : 40 %;
     - assistance technique et logistique : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 juillet 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DOSSIER no2015/04/DALP/MAPA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est remis gratuitement. Il peut être :-
Envoyé, sur demande du candidat qui sera effectuée par :-
Télécopie : 01 77 70 70 35-
courrier, à l'adresse postale suivante : Mentionner sur le télécopieur ou l'enveloppe "dalp"-
centre hospitalier des 4 villes-
M. Fall Thierry, Responsable Achats, Marchés Publics et Logistique-
3 Place de Silly, 92210 Saint-Cloud-
Retiré, tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l'adresse suivante :-
centre hospitalier des 4 Villes-
Bureau de m. Fall Thierry Achats, Marchés Publics et Logistique-
3 Place de Silly, 92210 Saint-Cloud-
Téléchargé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com-
L'obtention du dossier de consultation par téléchargement n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique.-
le dossier de consultation comprend :-
1°)Le présent Règlement de Consultation ;-
2°)Le Cahier des Clauses Particulières -
3°) le Descriptif du besoin et son annexe (Questionnaire)-
4°) l'acte d'engagement et son annexe (Bpu)-.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis contenant les offres peuvent être :-
Envoyés en recommandé avec avis de réception, Chronopost ou similaire, à l'adresse postale suivante :-
centre hospitalier des 4 villes-
M. Fall Thierry Achats, Marchés Publics et Logistique-
3 Place de Silly 92210 Saint-Cloud-
Déposés contre récépissé tous les jours ouvrables de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h (le samedi excepté), à l'adresse suivante :-
centre hospitalier des 4 villes-
M. Fall Thierry Achats, Marchés Publics et Logistique -
3 Place de Silly 92210 Saint-Cloud-
Avec la mention : << Accord Cadre Générateurs d'hémodialyse >> - ne pas ouvrir >>.-
Déposé, à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com-
Il est rappelé aux candidats que l'obtention du dossier de consultation par téléchargement n'oblige pas à déposer l'offre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier des 4 villes.

 Correspondant : 
Mme MOQUET Stéphanie, Ingénieur biomédical,  3 Place de Silly,  92210 Saint-Cloud, tél. : 01-77-70-70-52, courriel : s.moquet@ch4v.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier des 4 villes.

 Correspondant : 
M. FALL Thierry, Responsable Achats,  3 Place de Silly,  92210 Saint-Cloud, tél. : 01-77-70-70-32, courriel : t.fall@ch4v.fr.
 
Mots déscripteurs
Matériel médical
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques