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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 06/05/2015 Date de péremption : 01/06/2015 12:30:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 54092

acquisition maintenance ou location maintenance de 7 copieurs sur 5 site à Francheville 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-54092

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Francheville.
 Correspondant : M. le maire de FRANCHEVILLE, 1 Rue du Robert 69340 Francheville, tél. : 04-78-59-02-66, télécopieur : 04-72-32-93-17 adresse internet : http://www.mairie-francheville69.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition maintenance ou location maintenance de 7 copieurs sur 5 site de la Commune de Francheville.

Lieu d'exécution : 
.

Code NUTS :
FR716.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance sur cinq (5) ans renouvelable cinq (5) fois un an (1), de sept (7) copieurs sur cinq (5) sites de la Commune de Francheville.

Variante no1 :

Location maintenance pour une période de 5 ans des 7 copieurs objet du marché. Le contrat de maintenance devra respecter les caractéristiques de la maintenance prévues à l'article 4 du présent CCP.

Les variantes supplémentaires ne seront pas acceptées.

Les copieurs objet du marché devront être installés et mis en service au plus tard le 31 août 2015

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les volumes de documents pour l'ensemble des sites sont estimés annuellement à 1 280 000 copies en noir et blanc et environ 2.000 copies en couleurs.

Le présent marché consiste à fournir 3 matériels différents dont les caractéristiques et le nombre sont décrits ci-dessous :
- 5 copieurs monochromes (2 à l'hôtel de ville et 3 pour les écoles élémentaires), le volume est proche des 250.000 copies par an pour chaque machine.
- 1 copieur couleur à la médiathèque, la volumétrie annuelle est d'environ 10.000 copies en noir et blanc et 2.000 copies couleurs.
- 1 copieur monochrome à la médiathèque, le volume annuel est d'environ 20.000 copies.

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies à l'article 35-ii-6° et en application de l'article 28-ii du Code des Marchés Publics.
Les prestations similaires seront confiées et exécutées par le titulaire de ce présent marché dans les mêmes conditions que celles fixées dans ce marché.
En outre, ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de non respect du délai de paiement il sera dû des intérêts moratoires au titulaire ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- une avance pourra être accordée au titulaire si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
- prix non révisable pour l'acquisition ou la location des copieurs
- prix révisable pour les prestations de maintenance
- pour les prestations de maintenance paiement trimestrielle et à terme échu dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières.
- marché financé sur les ressources propres de la collectivités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un candidat peut être membre de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.

Aucune forme de groupement n'est imposée mais en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

se reporter au Règlement de Consultation (Rc).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r juin 2015, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15A006.

Renseignements complémentaires : 
pour une facilité de traitement, merci d'utiliser en priorité le système " questions/réponses " de la plateforme de dématérialisation de la procédure : http://mairie-francheville69/e-marchespublics.com

Les candidats auront jusqu'au 22 mai 2015 à 12h30 pour poser des questions
Renseignements administratifs :
Mme Pauline ANDRE
Service marchés publics
Tél. : 04 78 59 02 66 - télécopieur : 04 72 32 93 17
pandre@mairie-francheville69.fr

Renseignements techniques:
M. Daniel DEYRIEUX
Direction des Systèmes d'information et de Télécommunication (Dsit)
Tél : 04 78 59 02 66
ddeyrieux@mairie-francheville69.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'affaire auquel il se rapporte :
" acquisition maintenance ou location maintenance de 7
Copieurs  - ne pas ouvrir "

Les offres seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou déposées contre récépissé à l'accueil de la Mairie à l'adresse suivante :

Mairie de FRANCHEVILLE - 1 rue du Robert - 69340 francheville

Pour parvenir à destination avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres.

Tous les plis arrivés hors délais ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leurs auteurs.

Les horaires d'ouverture sont les suivants : du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12 h 30, puis de 13h45 à 17 heures.

Les offres peuvent être également remises par voie électronique sur le site :
http://mairie-francheville69.e-marchespublics.com .

Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.

Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :

" acquisition maintenance ou location maintenance de 7
Copieurs  - copie de sauvegarde - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 mai 2015.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69344 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-Lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

 
Mots déscripteurs
Informatique (matériel)
Location
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique