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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/05/2015 Date de péremption : 29/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 74994

acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion administrative, règlementaire et financière pour la Clinique universitaire du cancer à Toulouse 


Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-74994
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clinique universitaire du cancer, 1 avenue irène joliot curie, à l'attention de  Jean-Yves trouillas, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 51 77 84 77. E-mail :  cam@chu-toulouse.fr . Fax (+33) 5 61 77 85 16.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Groupement de coopération sanitaire clinique universitaire du cancer (gcs cuc), pour le gcs clinique universitaire du cancer :
Chu de toulouse
hôtel-dieu saint jacques
coordination des achats et marchés
2 rue viguerie
Tsa 80035, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 77 84 77. E-mail :  cam@chu-toulouse.fr . Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Groupement de coopération sanitaire clinique universitaire du cancer (gcs cuc), pour le gcs clinique universitaire du cancer :
Chu de toulouse
hôtel-dieu saint jacques
coordination des achats et marchés
2 rue viguerie
Tsa 80035, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 77 84 77. E-mail :  cam@chu-toulouse.fr . Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Groupement de coopération sanitaire clinique universitaire du cancer (gcs cuc), pour le gcs clinique universitaire du cancer :
Chu de toulouse
hôtel-dieu saint jacques
coordination des achats et marchés - rdc bureau 7
2 rue viguerie
Tsa 80035, à l'attention de  M. L'administrateur du gcs cuc, F-31059 Toulouse Cedex 9. Tél. (+33) 5 61 77 84 77. Adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : Groupement de Coopération Sanitaire.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion administrative, règlementaire et financière pour la recherche clinique et de l'innovation.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 1 avenue irène joliot curie, 31000 Toulouse.
  Code NUTS FR623.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion administrative, règlementaire et financière pour la recherche clinique et de l'innovation.
Le présent marché est un marché mixte composé de deux parties :
- une partie forfaitaire relative à l'acquisition et mise en oeuvre du logiciel l'administration des données sera définie par la direction de projet à l'aide des profils utilisateurs et des droits associés.
- une partie fractionnée à bons de commande sans minimum et sans maximum. Cette partie correspond à la réalisation de prestations supplémentaires et à la mise à disposition de fonctionnalités strictement liées à l'utilisation du logiciel dont il est fait l'acquisition qui pourront, le cas échéant, être demandées par unité d'oeuvres fractionnées a bon de commande.

La partie fractionnée à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  48331000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  la partie fractionnée à bons de commande est sans minimum et sans maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : conformément à ce qui est prévu à l'article 33-ii-5 du décret no2005-1742, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec le titulaire du marché.
De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 33-ii-6 dudit décret°, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
conformément aux dispositions de l'article 30 du ccag/tic, les fournitures et prestations font l'objet d'une garantie minimale d'un an.
Cette garantie de la première année couvre le même périmètre que la maintenance (décrite dans le cctp) prise en charge les années suivantes sur l'ensemble de la durée du marché, tant pour la partie forfaitaire relative à l'acquisition et mise en oeuvre du logiciel que pour les prestations complémentaires acquises dans le cadre de la partie fractionnée à bons de commande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement sur le budget du groupement de coopération sanitaire "clinique universitaire du cancer".
le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services
du gcs cuc.
le comptable assignataire des paiements est M. claude chavas. Les paiements seront effectués par
virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Conformément à l'article 22 du décret susmentionné, " les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. "
Le cas échéant, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement momentané d'entreprise ainsi formé à s'organiser en groupement conjoint en désignant un mandataire unique et solidaire pour les représenter.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il est demandé aux
candidats de produire :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
mentionné à l'article 43, du cmp : la liste de ces attestations figure au formulaire dc1 joint au dossier de la
consultation.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat lui-même.
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures/services par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  GCS_CUC_LOGICIEL_RECH_AOO_JMB.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  29 juin 2015 - 12:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
  Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/
La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
renseignements complémentaires :
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la
présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires
via la plateforme de dématérialisation : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com/
Les renseignements complémentaires demandés en temps utiles sont envoyés à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 mai 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail :  greffe.ta-toulouse@juradm.fr . Tél. (+33) 5 62 73 57 57. Adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr . Fax (+33) 5 62 73 57 40.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  18 mai 2015.
 
Mots déscripteurs
Logiciel
 
Classe d'Activité
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