Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/04/2012 Date de péremption : 07/05/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 181

Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des files d'attente à La Courneuve 

0611-->
BOMP B/0071-181Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Courneuve.
Correspondant : service Commande Publique, avenue de la République, 93120 La Courneuve, courriel : marches.publics@ville-la-courneuve.fr, adresse internet : http://www.atol93.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.atol93.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des files d'attente.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 48219300.

Lieu de livraison : la Courneuve, 93120 La Courneuve.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'un logiciel de gestion des files d'attente.
La ville de la Courneuve souhaite mettre en oeuvre une solution intégrée de gestion des files d'attente au sein de ses services. Celle-Ci devra améliorer la qualité du service de l'accueil des usagers et faciliter les démarches de ces derniers : temps d'attente, localisation du bureau d'accueil, optimisation du parcours en fonction des attentes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 50 000 EUR (H.T.) pour la première année, et sans montant minimum annuel et un montant maximum annuel fixé à 15 000 EUR (H.T.) les années suivantes.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire garantit, sur site, le logiciel pendant la durée au minimum d'un an contre tous vices de forme, à compter de la date de réception définitive.
En application de l'article 101 du Code des Marchés Publics modifié, ce marché étant assorti d'un délai de garantie, il est prévu une retenue de garantie dont le montant est égal à 5 % du montant total (T.T.C.) du marché (prestations annexes + maintenance de 5 ans comprises).
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions de l'article 102 du Code des Marchés Publics modifié, établi obligatoirement selon le modèle fixé par l'arrêté du 3 janvier 2005 du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie (JO du 15 janvier 2005).
En application de l'article 103 du Code des Marchés Publics modifié, la retenue de garantie est remboursée ou les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés au plus tard un mois après l'expiration du délai de garantie, sauf si des réserves ont été notifiées au titulaire et qu'elles n'ont pas été levées avant la date d'expiration de ce délai.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la prestation est financée par les fonds publics (ressources budgétaires propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : sans objet.

Capacité économique et financière - références requises : sans objet.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : sans objet.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention :
"Acquisition et maintenance d'un logiciel de gestion des files d'attente - ne pas ouvrir "
l'offre devra être remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de La Courneuve - service de la Commande Publique - 4e étage
ou, si elle est envoyée par la poste, devra l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie de La Courneuve
Service de la Commande Publique
4e étage
76 rue de La Convention
93126 la courneuve Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis sur support électroniques
La Ville de La Courneuve n'accepte pas le dépôt des plis par voie dématérialisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics 6, rue Louise Weiss, 75013 Paris, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig, 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99.

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique