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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 29/11/2008 Date de péremption : 29/01/2009 16:00:00
Annee : 2008 Edition (N°. BOAMP): 232B N° annonce (BOAMP) 86

acquisition, maintenance et prestations complémentaires pour un logiciel de conception de projet routier dans le département de la Haute-Garonne. 

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BOMP B/0232-86

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de la Haute Garonne, 1 boulevard de la Marquette Cedex 9, contact : accueil de la Direction des marchés publics - bâtiment B, à l'attention de M. le président du conseil général de la Haute-Garonne, F-31090 Toulouse. Tél. : 05 34 33 35 92. E-mail : marches.sect3@cg31.fr. Fax : 05 34 33 35 81.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marchespublics.cg31.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition, maintenance et prestations complémentaires pour un logiciel de conception de projet routier.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : département de la Haute-Garonne.
Code NUTS : FR623.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 400 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition, maintenance et prestations complémentaires pour un logiciel de conception de projet routier.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48331000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande selon l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 100 000 et 400 000 EUR.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande si avance sollicitée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 100 % budget départemental. Délai global de paiement de 45 jours par mandat administratif - articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de gropement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration d'intention de soumissionner DC 4 du Ministère de l'economie et des Finances conseillé). Attestation sur l'honneur datée et signée en original établie en application des articles 43 à 46 du CMP (modèle joint au Dce). Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC 5 du Ministère de l'economie, des Finances, des Finances et de l'emploi conseillé).

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. respect des fonctionnalités décrites au cctp, en prenant en compte notamment la couverture fonctionnelle ainsi que la clarté et la précision de l'offre sur l'ensemble des points demandés et la facilité d'utilisation : 40 points.
Critères : 2. valeur technique de l'offre et moyens mis à disposition pour répondre au cctp : 30 points.
Critères : 3. prix des prestations, dont l'évaluation se fera sur la base du devis estimatif calculé à partir du bordereau de prix : 30 points.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0881/AUT/2008.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29 janvier 2009, à 16:00.

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
5 février 2009, à 09:00.

Lieu : conseil général de la Haute-Garonne.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
Possibilité de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cg31.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2008.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv -B.P. 7007, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : 05 62 73 57 57. Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général Haute-Garonne, 1, bd Marquette, F-31090 Toulouse Cedex 9. E-mail : marches.sect3@cg31.fr. Tél. : 05 34 33 35 92. Fax : 05 34 33 35 81

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2008

Mots déscripteurs
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique