Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 01/06/2015 Date de péremption : 29/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 82511

Acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien au profit de la ville à Villeneuve La Garenne 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 15-82511
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Villeneuve-la-Garenne.
 Correspondant : M. Boulanger Alain-Bernard, Maire, hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun 92390 Villeneuve-la-Garenne, tél. : 01-40-85-57-12, télécopieur : 01-40-85-58-59, courriel : fmeurgey@villeneuve92.com adresse internet : http://www.villeneuve92.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques, Collectivité territoriale.

Objet du marché : 
acquisition, la maintenance et la réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 39713410.

Lieu de livraison : 
territoiire de la commune de Villeneuve la garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Code NUTS :
|FR105|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le présent marché a pour objet l'acquisition, la maintenance et la réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien.

Les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans le cahier des charges (Document Unique Administratif).

Le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics modifié (Décret no 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).

Le présent marché ne comporte pas de lots ni de tranches. Il s'agit d'un marché unique.

Enfin, le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec avis de réception pour une durée de trois années fermes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants suivants, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics :

- pas de montant minimum pour le marché sur 3 années ;
- montant maximum du marché sur 3 années : 200 000,00 euros hors taxes.

Le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Estimation de la valeur (H.T.) :
entre 0 et 200 000,00 euros.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).
mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.
il ne sera pas versé d'avances ni d'acomptes dans le cadre du présent marché.
les prix du marché seront révisables selon les conditions fixées au cahier des charges (Document Unique Administratif).
Le comptable public assignataire des paiements est M. le Trésorier Principal de la ville de Villeneuve-La-Garenne.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics.
Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :
- défaut des pièces, visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés ;
- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes au regard des fournitures demandées au titre du marché.

Situation juridique - références requises : 
les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou page 3 de 5 équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Marché réservé : 
non.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la qualité technique de l'offre : 60 %;
     - le prix des fournitures : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
29 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
022-2015.

Renseignements complémentaires : 
le présent marché est un marché de fournitures courantes à procédure dite " adaptée ", conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics modifié (Décret no 2006-975 en date du 1er août 2006 portant Code des marchés publics).
il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants suivants, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics :
- pas de montant minimum pour le marché sur 3 années ;
- montant maximum du marché sur 3 années : 200 000,00 euros hors taxes.
le montant maximum fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.
Le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec l'ensemble, ou une partie, des soumissionnaires dans des conditions de très stricte égalité et de confidentialité.
La Ville pourra également solliciter une présentation de l'offre par courrier RAR et/ou par courriel.
Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du Décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.
Les variantes sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.
la sous-traitance est interdite dans le cadre du présent marché, s'agissant en effet d'un marché public de fournitures courantes.
- conditions de remise des candidatures et des offres :
Les candidats ont le choix entre :
1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :
Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante :
Http://www.achatpublic.com, qui dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.
les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.
2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :
L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - 28, avenue de Verdun - 2e étage - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 92390 Villeneuve-La-Garenne ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures, à la même adresse.
l'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : " Marché à procédure adaptée - acquisition, maintenance et réparation d'appareils de nettoyage et d'entretien - ne pas ouvrir ".
Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
- le présent marché est couvert par l'accord sur les Marchés Publics (Amp) ;
- le présent marché n'a pas de caractère périodique ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires ;
- il ne s'agit pas d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).
Il s'agit d'un avis obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être téléchargé directement, simplement et gratuitement à l'adresse http://www.villeneuve92.com,
onglet " formalités et démarches ", " marchés publics" sous le numéro : 022 - 2015.
les formats des documents seront les suivants: Word, Excel et PDF. En cas de problème technique, contacter "Achatpublic.Com" (Téléphone : 0892 23 21 20).
si le problème persiste, la demande de dossier peut être adressée au Service Juridique (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société):
- par courriel : fmeurgey@villeneuve92.com (indiquer les références du dossier et les coordonnées de la société) ;
- par voie postale : M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de Ville - service Juridique - bureaux 228, 229 ou 230 - 28, avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-La-Garenne ;
- par télécopie au : 01.40.85.58.59 ;
- sur place : Bureaux 228, 229 ou 230 (du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 heures et de 13h15 à 17 heures).
les candidatures et les offres ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière, et donc irrecevable.

Date limite d'obtention
: 29 juin 2015, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
29 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Service Logistique/ Restauration /Entretien.

 Correspondant : 
Mme Sobolak Carine,  hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-57-46, , courriel : csobolak@villeneuve92.com,  adresse internet : http://www.villeneuve92.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Juridique - Bureau 230.

 Correspondant : 
M. Meurgey Franck,  hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-57-12, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : fmeurgey@villeneuve92.com,  adresse internet : http://www.villeneuve92.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Juridique - Bureau 230.

 Correspondant : 
M. Meurgey Franck,  hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun,  92390 Villeneuve-la-Garenne, , tél. : 01-40-85-57-12, , télécopieur : 01-40-85-58-59, , courriel : fmeurgey@villeneuve92.com,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_8Ez_V0M4sd .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : 
Comité Consultatif Interdépartemental de Versailles de Règlement Amiable des Litiges - 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, courriel : webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Services du greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'hautil - B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-57, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-69 adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr .

 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
Maintenance
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
74Services fournis principalement aux entreprises