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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 24/09/2009 Date de péremption : 12/10/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 70

acquisition et maintenance d'un système de télégestion et de prépaiement des aires d'accueil des gens du voyage à Nantes 

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BOMP B/0184-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Nantes Métropole.
Correspondant : M. le président, syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage, 44923 Nantes Cedex 9.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Hébergement des gens du voyage.

Objet du marché : acquisition et maintenance d'un système de télégestion et de prépaiement des aires d'accueil des gens du voyage.

Caractéristiques principales :
Dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage, le Syndicat Mixte pour l'hébergement des Gens du Voyage (Smhgv) doit réaliser 12 nouvelles aires d'accueil ( principalement sur le territoire de Nantes Métropole) et en reconstruire une d'ici 2016. Dans cette perspective, le SMHGV a défini les grands principes d'aménagement d'une aire d'accueil et a élaboré un programme-type de construction intégrant la mise en place d'un système de télégestion et de pré-paiement des consommations d'eau et d'électricité.
La présente consultation a donc pour a donc pour objectifs :
- de doter les prochaines aires d'accueil (à construire ou à réhabiliter) d'équipements de télégestion, à savoir ;
- de piloter à distance, à partir d'un système central, l'accès aux services d'eau et d'électricité des emplacements des aires d'accueil ;
- de suivre à partir de ce système central les consommations d'eau et d'électricité de chaque emplacement d'une aire d'accueil ;
- de gérer le prépaiement des droits de séjours et des fluides (eau et électricité) par usager ;
- de raccorder les 2 aires d'accueil actuellement télé-gérées au système de télégestion retenu ;
- de gérer au sein d'une même application, " Full Web ", l'ensemble des aires d'accueil du SMHGV, y compris les aires non télé gérées.
Le marché comporte une tranche ferme et 12 tranches conditionnelles.
Tr. Ferme Création de 2 nouvelles aires et reprise de 2 aires télé-gérées et 10 aires non télé-gérées : nouvelles aires (St Herblain et La Clarière) et reprise de 2 aires télé-gérées(saint Sébastien sur Loire et Les Sorinières)
TC 1 : Aire - 14 emplacements
TC 2 : Aire - 15 emplacements
TC 3 : Aire - 8 emplacements
TC 4 : Aire - 6 emplacements
TC 5 : Aire - 15 emplacements
TC 6 : Aire - 12 emplacements
TC 7 : Aire - 15 emplacements
TC 8 : Aire - 8 emplacements
TC 9 : Aire - 8 emplacements
TC 10 : Aire - 6 emplacements
TC 11 : Aire - 6 emplacements
TC 12 : Aire - 10 emplacements

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : en cas de groupement, lettre de candidature( imprimé DC 4 ou équivalent) ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effecéus au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2009, à 12 heures.

Renseignements complémentaires .
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est d'une durée de 7 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme.
Le délai global d'exécution de chacune des tranches ne devra pas dépasser les délais plafonds suivants :
- tranche ferme : 3 mois ;
- pour chacune des 12 tranches conditionnelles : 1 mois.
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations de la tranche considérée.
Les candidats pourront, pour chaque tranche, proposer des délais inférieurs
Les délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer l'exécution des tranches conditionnelles sont indiqués ci-après, à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme :
Tranche conditionnelledélai limite de notification
Tr. Cond. 1: Aire - 14 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 2: Aire - 15 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 3: Aire - 8 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 4: Aire - 6 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 5: Aire - 15 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 6: Aire - 12 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 7: Aire - 15 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 8: Aire - 8 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 9: Aire - 8 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 10: Aire - 6 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 11: Aire - 6 emplacements : 84 mois
Tr. Cond. 12: Aire - 10 emplacements: 84 mois
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 09bd908
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique:
Https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv
Autres informations :
Un avis relatif à la conclusion du marché et aux modalités de sa consultation sera publié à l'adresse suivante : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/smhgv.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 septembre 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : NANTES METROPOLE
Direction Juridique - Service des marchés.
2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77 / 78 - télécopieur : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44923 Nantes Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : NANTES METROPOLE
DGORH - DSI
Direction Projets Informatiques.
Correspondant : Mme Claudine Baron tour Bretagne - 26ème étage Place Bretagne, 44923 Nantes Cedex 9, tél. : 02-40-99-69-82, télécopieur : 02-40-20-38-48, courriel : claudine.baron@nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : NANTES METROPOLE
Direction Juridique - Service des marchés.
2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77 / 78 - télécopieur : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44923 Nantes Cedex 9.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 01, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Maintenance
Prestations de services
Télégestion

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication
74Services fournis principalement aux entreprises