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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 20/10/2010 Date de péremption : 30/10/2010
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 25

Acquisition de matériel agricole (et reprise de matériel) à Salagnac 

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BOMP B/0204-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPD Clairvivre.
Correspondant : Par délégation, le directeur du CAT Bertran de Born, etablissement Public Départemental CAT Bertran de Born Cité de Clairvivre, 24160 Salagnac, tél. : 05-53-62-23-70, télécopieur : 08-05-63-90-61, courriel : cat@epd-clairvivre.com, adresse internet : http://www.la-cite-clairvivre.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de matériel agricole (et reprise de matériel).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 16100000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR611.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition de matériel agricole (et reprise de matériel)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : à salagnac.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire (Mandat administratif).
Délai de paiement : 30 jours.
Aucune avance n'est prévue.
Budget Etablissement (H).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : critère technique
critère financier
critère environnemental.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- === Candidature === ;
- Attestations sur l'honneur (articles 43 à 45) (DC 5) ;
- Lettre de candidature (DC 4) ;
- Attestation article 46 du CMP (DC 7) ;
- Arrêté du 28 août 2006 - chiffre d'affaires ;
- === Offre === ;
- Prix ae bpu ;
- c.c.t.p ;
- Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles ;
- Tarification.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- délai d'exécution des prestations : 20 % ;
- valeur technique de l'offre : 20 % ;
- considération environnementale : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2010, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 10S0018.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : http://www.la-cite-clairvivre.com.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2010.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public Départemental.
Correspondant : M. Joel ARNAUD etablissement Public Départemental CAT Bertran de Born Cité de Clairvivre, 24160 Salagnac, adresse internet : http://www.la-cite-clairvivre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Etablissement Public Départemental.
Correspondant : M. Joel ARNAUD etablissement Public Départemental CAT Bertran de Born Cité de Clairvivre, 24160 Salagnac, tél. : 05-53-62-23-70, télécopieur : 08-05-63-90-61, courriel : cat@epd-clairvivre.com, adresse internet : http://www.la-cite-clairvivre.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Etablissement Public Départemental.
Correspondant : M. Joel ARNAUD etablissement Public Départemental CAT Bertran de Born Cité de Clairvivre, 24160 Salagnac, tél. : 05-53-62-23-70, télécopieur : 08-05-63-90-61, courriel : cat@epd-clairvivre.com, adresse internet : http://www.la-cite-clairvivre.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BORDEAUX tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de BORDEAUX tribunal Administratif de BORDEAUX 9 rue Tastet B.P. 947, 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : l'intéressé dispose d'un délai de 2 mois afin d'introduire un recours sur la décision contestée.

Mots déscripteurs
Matériel agricole

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements