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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 08  (Ardennes) Date de parution : 05/05/2015 Date de péremption : 22/05/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 67644

acquisition de matériel audiovisuel - hifi sono pour la maison de la culture et des loisirs à Charleville-Mézières 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 15-67644
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté Agglo Charleville-Mézières / Sedan.
 Correspondant : M. le président de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 49 avenue Léon Bourgeois, B.P. 30559, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières/Sedan 08003 Charleville Mézières, tél. : 03-24-57-83-00, télécopieur : 03-24-33-16-51 adresse internet : http://www.cœurdardenne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cœurdardenne.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de matériel audiovisuel - hifi sono pour la Maison de la Culture et des Loisirs.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 32321200.

Lieu de livraison : 
.

Code NUTS :
FR211.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le marché intégre la fourniture, la livraison, l'installation et la garantie de la totalité des matériels commandés

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif (paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics)
Le financement du marché est assuré sur ressources propres et subventions.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
seront éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en application de l'article 52 (1er alinéa) du Code des marchés publics (liquidation judiciaire, ou faillite personnelle, candidatures qui ne présentent les capacités et garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : produire un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration...).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 60 %;
     - délai de garantie : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 mai 2015, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2015/PA.028.BA.

Renseignements complémentaires : 
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres à :

Direction commune des Bâtiments et de l'architecture
Service des contructions
16, rue Louis Jouvet
08000 Charleville-Mézières
08 003 - charleville-mezieres Cedex
Personne à contacter : M. Alain FRANCESCHINEL
Tél. : 03-24-32-43-53 / télécopieur : 03-24-32-43-08
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante :
http://cœurdardenne.e-marchespublics.com
Une réponse écrite par télécopieur ou courriel sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Conformément aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. La négociation ne peut pas porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché. Elle est conduite dans le respect du principe d'égalité entre les candidats
Les candidats seront individuellement des résultats de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou télécopieur à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à celine.jacques@cœurdardenne.fr ) et en temps utile.
Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés
Publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://cœurdardenne.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être, soit remises sous pli recommandé avec avis de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30) à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Service des Marchés Publics
49, avenue Léon Bourgeois
B.P. 30 559
08003 Charleville-Mézières Cedex
Le pli portera obligatoirement la mention suivante : " Marché no 2015/pa.028.ba - fourniture de matériel audiovisuel - hifi sono pour la Maison de la Culture et des Loisirs - ne pas ouvrir ".
Transmission par voie électronique
Dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://cœurdardenne.e-marchespublics.com
Justifications à produire par le candidat
Le dossier de réponse se présentera sous la forme d'une enveloppe unique, contenant l'ensemble
Des pièces relatives à la candidature et à l'offre
Les pièces à produire par le candidat sont les suivantes :
Candidature : pièces listées précédemment
Acte d'engagement dûment renseigné, daté et signé ; documents listés dans le RC, page 5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 mai 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
alain FRANCESCHINEL, , tél. : 03-24-32-43-53.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 

 Correspondant : 
thérèse CHARRE, , tél. : 03-24-32-43-45.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : 
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, télécopieur : 03-26-21-01-87.

 
Mots déscripteurs
Audiovisuel
Sonorisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication