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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 06/06/2009 Date de péremption : 24/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 107B N° annonce (BOAMP) 83

acquisition de matériel de collecte pour Cté d'Agglomération de Metz 

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BOMP B/0107-83Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Metz.
Correspondant : M. Nicloux Yves, Resp commande, harmony Park 11 boulevard Solidarité B.P. 55025, 57071 Metz Cedex 3.

Objet du marché : acquisition de matériel de collecte.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34144511
Objets supplémentaires : 34928480.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir détail des lots ci-dessous
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir détail des lots ci-dessous.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 13 juillet 2009.

Cautionnement et garanties exigés : aucuns cautionnement et retenue de garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .
Enseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée au travers de la note méthodologique : 50 % ;
- prix de l'offre : 25 % ;
- délai de livraison : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2009, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 848.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - les soumissionaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du Pôle Marchés Publics de la Ca2m harmony park 11 boulevard Solidarité 57070 METZ, marchespublics@ca2m.com et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (Dce) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Ca2m - pôle Marchés Publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3.
- les offres peuvent être déposées (de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures) à l'adresse suivante : Ca2m - pôle Marchés Publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 METZ Cedex3 - bâtiment A 2e étage bureau 212.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2009.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66, adresse internet : http://www.ta-strasbourg.juradm.fr..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : communauté d'agglomération de Metz Métropole - Pôle Juridique harmony Park 11 boulevard Solidarité B.P. 55025, 57071 Metz Cedex 3, tél. : 03-87-20-10-15, télécopieur : 03-87-20-10-29.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 .
Acquisition de bornes d'apport volontaire pour le verre et le papier :
- 10 bornes aériennes pour recevoir le verre, d'une capacité de 3 m3 environ ;
- 10 bornes aériennes pour recevoir les journaux-magasines des ménages, d'une capacité de 3 m3 environ ;
- 12 couples de bornes enterrées destinées à recevoir le verre et les journaux-magasines des ménages, d'une capacité de 3 m3 environ, soit 24 unités

C.P.V. - Objet principal : 34928480.
Lot(s) 2 .
Lot 2 : Acquisition de 6 bennes mobiles :
- 3 bennes de 20 m3 ;
- 3 bennes de 16 m3

C.P.V. - Objet principal : 34144511.
Lot(s) 3 .
Lot 3 : Acquisition de 170 conteneurs.
- 50 conteneurs de 360 litres environ (couvercle jaune) pour les matériaux recyclables ;
- 120 conteneurs de 750 litres environ à (couvercle vert) pour les ordures ménagères

C.P.V. - Objet principal : 34928480.

Mots déscripteurs
Benne
Conteneur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile