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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 04/06/2015 Date de péremption : 30/06/2015 11:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 62848

acquisition de matériel espaces verts/proprete à Hénin-Beaumont 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-62848
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune d'Hénin-Beaumont.
 Correspondant : m le maire, 1 place jean jaurès - cs 90109 62252 Hénin Beaumont.

Objet du marché : 
acquisition de matériel espaces verts/proprete.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 16311100

Objets supplémentaires : 
34223300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


acquisition de matériel espaces verts

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 juin 2015, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15FCS052.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
La transmission du dossier de consultation des entreprises est gratuite et la demande devra être faite soit :
- par télécopie au 03.91.83.01.94
- par courrier à : Mairie d'hénin Beaumont - service des Marchés Publics - 1 Place Jean Jaurès CS 90109 - 62252 Hénin Beaumont Cedex
- par courriel à : mpub@mairie-heninbeaumont.fr

Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable dans sa totalité sur notre site de dématérialisation ci-après :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis seront adressés :
- soit par dépôt direct contre récépissé, au service des marchés publics, 174 rue pasteur 62110 Hénin Beaumont.
- soit par envoi recommandé avec demande de réception postal à M. le maire d'hénin Beaumont, 1 place Jean Jaurès, CS 90109 62252 Hénin Beaumont Cedex

Une réponse par offre dématérialisée est acceptée par l'intermédiaire de notre site à l'adresse :
http://marches-publics.mairie-heninbeaumont.fr/

Dans tous les cas, il devra être précisé sur l'enveloppe la mention suivante de façon apparente :
Procédure adaptée - acquisition de matériels espaces verts / propreté - lot no___- ne pas ouvrir - ainsi que le cachet du candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 juin 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Bancquart,  1 place Jean Jaurès - cS 90109,  62252 Hénin Beaumont, , tél. : 03-91-83-01-80, , télécopieur : 03-91-83-01-94, , courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
M. Bancquart,  1 place Jean Jaurès - cS 90109,  62252 Hénin Beaumont, , tél. : 03-91-83-01-80, , télécopieur : 03-91-83-01-94, , courriel : mpub@mairie-heninbeaumont.fr.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Lille rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-17-47.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
en vue de contester la validité de la procédure ou celle du contrat ou des actes détachables du contrat : - référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat. - Recours contre les actes unilatéraux détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou de leur publication conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative. (Le cas échéant recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur à l'encontre de la décision de rejet de l'offre dans les deux mois à compter de la notification de la dite décision conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) - recours à l'encontre du contrat une fois signé dans un délai de deux mois à compter de sa publication (avis d'attribution) conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative (arrêt du conseil d'état du 16/07/07 - no291545) assorti d'un référé suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative et le cas échéant d'une demande indemnitaire.
En vue d'obtenir une indemnisation : recours indemnitaire à l'encontre du pouvoir adjudicateur dans les deux mois de la notification de la décision rejetant la demande préalable d'indemnité conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative.
La médiation du comité consultatif du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est réservée aux relations entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire du contrat. .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Tondeuses autoportée
Maximum : 121 000 euros HT
 Lot2. - Remorques plateaux
Maximum : 8 000 euros HT
 Lot3. - Microtracteur et cuve d'arrosage
Maximum : 35 000 euros HT
 Lot4. - Petit matériel
Maximum : 35 000 euros HT
 Lot5. - Taille haies sur bras de fauche
Maximum : 7 000 euros HT
 
Mots déscripteurs
Machines-outils
Outillage
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements