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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 18  (Cher) Date de parution : 13/04/2010 Date de péremption : 06/05/2010 12:00:00
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 71B N° annonce (BOAMP) 202

acquisition de matériel d'identification bovine, ovine et caprine et leur acheminement du lieu de fabrication aux lieux de livraison à St Doulchard 

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BOMP B/0071-202

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Chambre d'Agriculture du Cher, 2701 Route d'orléans B.P. 10, à l'attention de hubert de Ganay, F-18230 Saint-Doulchard. E-mail : accueil@cher.chambagri.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Chambre d'agriculture, chambre d'agriculture du Cher Service Elevage, à l'attention de mr SAUBLET Jean Luc, F-18230 St Doulchard. Tél. : 024 8 23 0 4 24. Fax : 024 8 65 1 8 43. URL : http://www.cher.chambagri.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériel d'identification Bovine, Ovine et Caprine et leur acheminement du lieu de fabrication aux lieux de livraison.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : 2701 Route d 'Orléans, 18230 St Doulchard.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : le présent marché sera exécutoire à compter de sa notification au titulaire, pour une durée initiale d'un an renouvelable 2 fois .

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
acquisition de matériel d'identification Bovine, Ovine et Caprine et leur acheminement du lieu de fabrication aux lieux de livraison.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
03340000, 03341000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .
Le marché est divisé en 4 lots :
- lot 1 : Repères d'identification ovins et caprins ;
- lot 2 : Bague de Paturon ;
- lot 3 : Bovins première identification ;
- lot 4 : Bovins rebouclage à l'identique
Il est à bons de commande et portera sur :
- lot 1 : minimum 50 000 maximum 150 000 (unités) ;
- lot 2 : minimum 10 000 maximum 25 000 (unités) ;
- lot 3 : minimum 75 000 maximum 150 000 (paires) ;
- lot 4 : minimum 15 000 maximum 30 000 (unités).

II.2.2) Options :
oui.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé : Description du lot 1 : repères d'identification ovins et caprins
1) Description succincte :
Code OVCAPCatégorieDélai de livraisonDestinataire
1Barrettes Rigides 1 exemplaire15 à 30 joursEleveurs
2Barrettes Rigides 2 exemplaires15 à 30 joursEleveurs
3Barrettes Souples 1 exemplaire15 à 30 joursEleveurs
4Pendentif conventionnel 1 exemplaire. Partie femelle :IM + n° ordre jaune. Partie mâle n° ordre couleur millésimée 15 à 30 joursEleveurs
5Pendentif électronique 1 exemplaire .Partie femelle et mâle jaune avec IM + n° ordre15 à 30 joursEleveurs
6La paire de Pendentif : 1 conventionnel millésimé + 1 électronique jaune marquage identique à l'unité15 à 30 joursEleveurs
7Repère de remplacement à l'identique Pendentif conventionnel. Partie Femelle et mâle IM + n° ordre15 à 30 joursEleveurs
8Repère de remplacement à l'identique Pendentif électronique. Partie femelle et mâle IM + n° ordre15 à 30 joursEleveurs
9Repère de remplacement provisoire rouge
Pendentif classique vierge avec indicatif de marquage 15 à 30 joursEleveurs
10Repères définitifs Saumon Type OC 9715 à 30 joursEleveurs
11Repères de rebouclage Saumon R+ 3 chiffres Type R9715 à 30 joursEleveurs
12Pince à barrettes rigides15 à 30 joursEleveurs
13Pince à repères classique et électronique15 à 30 joursEleveurs
14Pointeau Standard Européen 15 à 30 joursEleveurs
15Crayon feutre spécial boucles15 à 30 joursEleveurs
16Commande urgente pour code 7 et 83 à 4
joursEleveurs
Envoi chez l'éleveur ou au service IPG par colis avec suivi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Description du lot 2 : Bague de paturon
1) Description succincte :
Code OVCAPCatégorieDélai de livraisonDestinataire
16Bague de paturon pour chèvre15 à 30 joursEleveurs
Envoi chez l'éleveur par colis avec suivi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Description du lot 3 : Bovins première identification
1) Description succincte :
Code BOVINCatégoriePrésentationDélai de livraisonDestinataire
1Boucles N 98 pendentif classique
– à 150 boucles
Sur barrettes 2 boucles avec le même numéro consécutif en enveloppes
2 à 4 semaines
Eleveurs ou service IPG
‹ à 150 bouclesidem8 jours
N98 pour service IPGEn boîtes8 jours
2Pince à bouclesEn même temps que les bouclesEleveurs
3Pointeau Standard EuropéenEn même temps que les bouclesEleveurs
Envoi chez l'éleveur ou au service IPG par colis avec suivi
4R1 Remplacement Vierge avec marquage d'un n° de SérieClassée par ordre croissant de n° de série sur barrettes et en boîtes10 joursService IPG
Envoi au service IPG par colis avec suivi
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Description du lot 4 : bovins rebouclage à l'identique
1) Description succincte :
Code BOV1NCatégoriePrésentationDélai de livraisonDestinataire
5Boucles de remplacement à l'identique marquée par le fabricant avec n° de série en pendentif classiqueSur barrettes dans enveloppes
Commande avant 10 h
Commande après 10 h
Expédiée le soir même.
Expédiée le lendemainEleveurs ou service IPG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
03340000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC 4 ou équivalent)
-Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;
-Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics selon le modèle joint en annexe à ce règlement de consultation (annexe n°1 au présent règlement de consultation).
Conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la demande de la chambre d'agriculture par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :
-Les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail
-Les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire DC 7 ou Imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés).
La chambre d'agriculture se réserve la possibilité de retenir le candidat ayant présenté l'offre classée immédiatement après au regard des critères de jugement.
Les organismes ou sociétés non soumis à l'une des obligations fiscales doivent impérativement le signaler.
Si le candidat retenu a fourni ces justificatifs à l'appui de sa candidature, il ne sera pas tenu de les transmettre à nouveau lors de l'attribution.
Conformément à l'article 46-i alinéa 1er du Code des marchés publics, le candidat retenu s'engage à fournir à la Chambre d'agriculture, tous les six mois à compter de la notification et jusqu'au terme du marché, les documents prévus aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du Code du travail.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres de la Chambre d'agriculture.
Les paiements seront effectués sous forme de virements administratifs adressés au prestataire avec un délai maximum de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Chambre d'agriculture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que la Chambre d'agriculture du Cher imposera aux entreprises groupées attributaires du marché d'être constituées en groupement solidaire.
l'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures multiples sont interdites. Les candidats se présenteront seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra produire les documents et renseignements ci-dessous énumérés.
Les candidats devront constituer un dossier de candidature comprenant les éléments suivants :.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la déclaration concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Des références pour des prestations similaires (le prestataire indiquera la date des prestations, le montant et le destinataire, public ou privé).
- une plaquette de présentation de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. adaptation des produits aux besoins
Pondération : 30%.
Critères : 2. gestion informatisée des commandes
Pondération : 30%.
Critères : 3. prix des prestations
Pondération : 30%.
Critères : 4. délais de livraison
Pondération : 10%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 6 mai 2010, à 12:00.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2010, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2010.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2010

Mots déscripteurs
Caoutchouc
Equipements spécialisés
Plastique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
29Machines et équipements