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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/02/2018 Date de péremption : 14/03/2018 16:00:00
Annee : 2018 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 24955

Acquisition de matériel d'oxygénothérapie (régulateurs de vide, débitlitres et accessoires au rail) pour tous les sites des Hôpitaux Universitaires Paris Centre 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 18-24955
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE.
 Correspondant : Mme LEBOUVIER Frédérique, Acheteuse, 123 boulevard Port-Royal 75014 Paris, tél. : 01-58-41-33-48, télécopieur : 01-58-41-18-19, courriel : frederique.lebouvier@aphp.fr adresse internet : http://www.hopitaux-paris-centre.aphp.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé.

Objet du marché : 
acquisition de matériel d'oxygénothérapie (régulateurs de vide, débitlitres et accessoires au rail) pour tous les sites des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 33100000.

Lieu de livraison : 
sites des HUPC.

Code NUTS :
-FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


acquisition de matériel d'oxygénothérapie (régulateurs de vide, débitlitres et accessoires au rail) pour tous les sites des Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché fractionné sous la forme d'un accord cadre à bons de commande passé en application des articles 27, 78 à 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu sans minimum avec un montant maximum.
estimation prévisionnelle en quantité (durée du marché)
débilitre d'air De 50 à 200
débilitre d'oxygène De 50 à 200
régulateur de vide De 50 à 200
lampe examen sur pied De 10 à 40
Il est précisé que le titulaire est engagé sur le montant maximum du marché.
Le montant maximum pour la durée du marché (4 ans) est fixé à 120.000,00 euro(s)ht.

Refus des variantes
.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
pas de retenue de garantie exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales.
L'Exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 183 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.
le délai maximum de paiement est de 50 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret à 40euro(s).
le mode de règlement choisi par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est le virement par mandat administratif.
en application de l'article 18 du décret du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées au CCP.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Capacité économique et financière - références requises : 
imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros (H.T.) des trois dernières années

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
les références de moins de trois ans pour des fournitures et prestations similaires et réalisées en propre par le candidat, avec précisions, du client, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 mars 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HUPC-18-009-FRNEQ.

Renseignements complémentaires : 
l'ap-ph est un établissement public de santé.
les HUPC encouragent les candidats à déposer leurs plis de façon dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la mesure où la remise dématérialisée des plis sera obligatoire dans le cadre des consultations lancées à compter du 1er octobre 2018.
Néanmoins, pour toute consultation lancée avant le 1er octobre 2018, les candidats peuvent choisir de remettre leurs plis sur support papier.
Le candidat doit choisir au moment du dépôt de sa réponse le mode de transmission de cette dernière :
- soit la transmission électronique : voie dématérialisée
- soit la transmission sur support physique électronique
- soit la transmission sur support papier.
il ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.
critères d'attribution
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération.
critère prix : 55% (noté sur 55 points)
critère qualité technique de l'offre : 45 % (notée sur 45 points)
-
La qualité technique de l'offre sera jugée sur les éléments d'appréciation ci-dessous.
? Ergonomie, hygiène et entretien (jugés sur 15 points)
? Couverture des plages de travail en pression (catégorie 1) et en débits (catégories
2et 3) (jugée sur 10 points)
? Qualité des matériaux (jugée sur 10 points)
? Etendue de gamme (jugée sur 10 points)
l'ap-ph est un établissement public de santé.
Date limite pour toute question : le 07/03/2018-16h

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations le cas échéant, avec les candidats à l'issue de l'analyse des offres.
Au cours de ces négociations, il sera demandé au candidat de présenter son offre.
les modalités de déroulement de cette négociation seront alors reprécisées par télécopie oupar courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 février 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Cellule des marchés des Hôpitaux Universitaires Paris Centre.

 Correspondant : 
Mme LEBOUVIER Frédérique,  123 boulevard Port-Royal,  75014 Paris, , tél. : 01-58-41-33-48, , télécopieur : 01-58-41-18-19, , courriel : frederique.lebouvier@aphp.fr,  adresse internet : http://www.hopitaux-paris-centre.aphp.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Paris, , . E-Mail: . Tél. . URL: http://. télécopieur . 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre Cochin Broca Hôtel-Dieu (recours gracieux) ou de la Direction Générale de l'ap-hp (recours hiérarchique).
Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du Tribunal administratif de Paris.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
33100000Équipements médicaux