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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 05/06/2015 Date de péremption : 20/07/2015 13:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 85628

Acquisition de matériel scénique lumière et son pour le centre culturel robert desnos à Ris-Orangis, le conservatoire à rayonnement départemental et le théâtre de l'Agora à Evry Centre Essonne 


Département(s) de publication : 91
Annonce No 15-85628
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglo Evry Centre Essonne, 500 Place des champs-elysées - B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de M. Chouat francis, F-91054 Evry Centre Essonne Cedex. Tél. (+33) 1 69 91 58 58. E-mail :  marche@agglo-evry.fr . Fax (+33) 1 60 77 33 68.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-evry.fr .
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'Agglomération Evry Centre Essonne, 500 place des Champs Elysées - B.P. 62 Courcouronnes, à l'attention de Mme Catherine LEQUEL, F-91054 Evry Centre Essonne. Tél. (+33) 1 69 91 58 21. E-mail :  marche@agglo-evry.fr . Fax (+33) 1 60 77 33 68.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  aoo/Dgat/Fs/Mat scénique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  
  Code NUTS FR104.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  acquisition de matériel scénique lumière et son pour le Centre Culturel Robert Desnos à Ris-Orangis, le Conservatoire à Rayonnement Départemental et le théâtre de l'agora à Evry.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  31510000, 31518100, 32342410, 32340000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : oui.
  Description de ces options : option au sens du droit interne : Il n est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Option au sens du droit communautaire : Possibilité de conclure en cours d exécution, des marchés complémentaires et des avenants.
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 1)Description succincte
  Matériels Lumière
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  31510000, 31518100.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé :
 1)Description succincte
  Matériels Son
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  32342410, 32340000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Ressources propres de la Communauté d'agglomération.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la Communauté d'agglomération.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Le marché sera conclu soit avec une entreprise se présentant seule, soit avec un groupement d'entreprises.
en cas de groupement, le mandataire précisera dans son Acte d'engagement, la nature et l'étendue des prestations réalisées par chacun des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, chaque membre du groupement perçoit directement les sommes se rapportant à l'exécution de ses propres prestations.
En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire est seul habilité à présenter au pouvoir adjudicateur la demande de paiement. En cas de groupement conjoint, la demande de paiement présentée par le mandataire est décomposée en autant de parties qu'il y a de membres du groupement à payer séparément. Chaque partie fait apparaître les renseignements nécessaires au paiement de l'opérateur économique concerné.
Le mandataire est seul habilité à formuler ou à transmettre les réclamations de membres du groupement.
les règles relatives à la cotraitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés publics. En cas de défaillance du mandataire du groupement, les membres du groupement sont tenus de lui désigner un remplaçant. A défaut, et à l'issue d'un délai de huit jours courant à compter de la notification de la mise en demeure par le pouvoir adjudicateur d'y procéder, le cocontractant énuméré en deuxième position dans l'acte d'engagement devient le nouveau mandataire du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
  Le candidat est informé que l'administration souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : l'euro.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou les éléments suivants du Dc1 :
- lettre de candidature présentant : l'objet de la candidature (marché intégral, lots définis ou ensemble des lots), l'identité du candidat (candidat individuel, groupement, forme du groupement, répartition des prestations entre les membres du groupement),
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou les éléments suivants du Dc2 :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux ou aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices,
- attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'est pas en redressement judiciaire,
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une attestation d'assurance en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la liste de ses principales références précisant la nature, le montant et la date des prestations exécutées pendant les trois dernières années dans le domaine d'activité du présent marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  AOO/DGAT/FS/Mat scénique.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  20 juillet 2015 - 13:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Date : 8 septembre 2015 - 17:00.
  Lieu : siège de l'hôtel d'agglomération (date prévisionnelle).
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Forme du marché : le marché est un marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire.
durée du marché : chaque lot est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'à la réalisation des obligations réciproques de chaque partie.
Délais d'exécution : Le délai d'exécution pour chacun des lots court à compter de la réception de la commande émise par les services de la Communauté d'agglomération jusqu'à l'admission des prestations.
pour l'exécution des prestations de la présente consultation, l'entreprise s'engage sur le délai de livraison dans son Acte d'engagement (15 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande du matériel).
compléments à apporter : les candidats n'ont pas à apporter de compléments ou modifications aux documents de la consultation (DPGF, Cahiers des Clauses Particulières...). En cas de problème ou d'incohérence, le candidat devra saisir la Communauté d'agglomération par mail àl'adresse marche@agglo-evry.fr ou directement sur notre plateforme www.achatpublic.com dans la rubrique " questions-réponses " de la consultation.
modification de détail au dossier de consultation: la Communauté d'agglomération se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
a ce titre, les entreprises qui auraient obtenu le DCE sans prendre contact avec les services de la Communauté d'agglomération et sans l'avoir téléchargé sur la plate-forme www.achatpublic.com sont tenues de se faire connaître auprès de la Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et de la Commande Publique - service de la commande publique de la Communauté d'agglomération à l'adresse marche@agglo-evry.fr .
Contenu du dossier de consultation: Il contient les pièces suivantes :
-Le règlement de la consultation (Rc),
-L'Acte d'engagement (Ae) pour chacun des lots ;
-Le cahier des clauses particulières (Ccp) ;
Retrait du DCE: chaque candidat doit télécharger le dossier sur la plate-forme de dématérialisation du site Internet www.achatpublic rubrique " salle des marchés entreprise ". En cas de problème de téléchargement, vous pouvez nous joindre par e-mail à l'adresse suivante: marche@agglo-evry.fr.
Présentation des offres: le pli devra contenir les pièces administratives énumérées au point Iii.2 du présent avis et les pièces suivantes:.l'acte d'engagement complété et signé (Ae) pour le lot concerné;.le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) commun aux 2 lots;.un mémoire technique comprenant les fiches techniques présentant les caractéristiques des matériels au regard de leur utilisation et de la réglementation, ainsi que le processus et les modalités d'installations, d'utilisation et d'entretien;.un document exposant les conditions dans lesquels s'exercera le service après-vente, pendant et après la durée de la garantie du matériel, et notamment les délais d'intervention mais aussi les conditions de mise à disposition d'un matériel de remplacement durant la durée de la garantie pour l'ensemble du matériel faisant l'objet du présent marché.Toute documentation complémentaire que le candidat juge utile.
l'entreprise qui remet son acte d'engagement signé lors de la remise des offres est réputée avoir accepté l'intégralité des pièces du présent marché sans qu'il soit nécessaire de parapher et de signer toutes ces pièces.
autrement dit, la signature de l'acte d'engagement emporte acceptation de l'intégralité des pièces constitutives du dossier de consultation.
les actes d'engagement sont transmis en format Word aux candidats pour qu'ils puissent être complétés plus facilement. En aucun cas, les candidats ne doivent modifier ces documents sous peine d'irrégularité.
S'Ils estiment qu'il y a des incohérences dans le dossier de la consultation, les candidats devront alerter la Communauté d'agglomération dans les conditions précisées à l'article 3.5 du règlement de consultation.
jugement des offres: Par application de l'article 53 du Code des Marchés Publics, pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la Communauté d'agglomération se fondera sur les critères pondérés de la façon suivante (critères identiques pour les deux lots) :.La valeur technique analysée sur la base des fiches techniques des matériels proposés, les caractéristiques et la conformité des fournitures au regard de leur utilisation et de la réglementation, ainsi que les modalités d'installations et d'entretien (40%) .Le délai de livraison (10%)..la qualité du service après-vente et notamment la rapidité d'intervention ainsi que l'optimisation et le contenu de la garantie (15%)..le prix du matériel (35 %) :
La note prix sera attribuée selon la formule suivante :
35 x (Prix de l'offre moins disante / Prix de l'offre analysée) sur la base du montant total global et forfaitaire renseigné dans le contrat ;
Dans le cas où des erreurs matérielles de calcul (erreurs de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre d'un candidat, le(s) montant(s) erroné(s) sera/seront rectifié(s) pour le jugement de l'offre.
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier ses erreurs pour mettre en harmonie son offre ; en cas de refus, son offre sera éliminée pour non cohérence.
en cas d'offres équivalentes, le candidat ayant obtenu la meilleure note dans le critère prépondérant sera retenu.
conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis contenant l'offre (pièces administratives et pièces contractuelles) seront transmis dans les conditions de l'article 56 du Code des Marchés Publics. La candidature et l'offre doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Les pièces devant figurer dans l'enveloppe relative à la candidature et à l'offre sont les mêmes que l'offre soit sur papier ou dématérialisée.
le candidat peut transmettre son pli par voie papier ou par voie dématérialisée, ces deux modes de transmission sont détaillés à l'article 7 du règlement de consultation.
renseignements complémentaires: pour obtenir des renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite à l'adresse suivante :
marche@agglo-evry.fr ou directement sur la plate-forme www.achatpublic.com.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remisedes offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juin 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail :  greffe.ta-versailles@juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr . Fax (+33) 1 39 20 54 87.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux auprès de la CAECE, lequel interrompt le cours de ce délai.
Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.
les candidats évincés peuvent une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ;
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Recours " Tropic " Conseil d'etat " Tropic travaux signalisations " du 16 juillet 2007 et Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994).
une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 juin 2015.
 
Mots déscripteurs
Matériel scénique
Sonorisation
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication