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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 46  (Lot) Date de parution : 02/04/2009 Date de péremption : 24/04/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 65B N° annonce (BOAMP) 44

Acquisition de matériel de signalisation verticale à Cahors 

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BOMP B/0065-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cahors.
Correspondant : Vayssouze-Faure Jean Marc, Maire de Cahors, hôtel de Ville, 73, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-87-87, télécopieur : 05-65-22-28-22.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériel de signalisation verticale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44423400.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires fermes.financement par les ressources propres de la ville de Cahors. Délai global et modalités de paiement : 40 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif (virement).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09s0010.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
la transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mars 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats.
73, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-87-60, télécopieur : 05-65-20-87-78.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service voirie et éclairage public : M. Bocahut.
ateliers municipaux Route de Figeac, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-86-93, télécopieur : 05-65-20-88-90.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats.
73, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-87-60, télécopieur : 05-65-20-87-78.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Cahors : Service marchés publics et achats.
73, boulevard Gambetta, 46000 Cahors, tél. : 05-65-20-87-60, télécopieur : 05-65-20-87-78, adresse internet : http://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv B.P. 7007, 31068 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 Mois à compter de la notification du rejet de l'offre.procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Mots déscripteurs
Matériel électrique
Panneaux
Produits travail des métaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
28Produits du travail des métaux
31Machines et appareils électriques