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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 24/01/2012 Date de péremption : 29/02/2012 11:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 16B N° annonce (BOAMP) 172

acquisition de matériel sportif - année 2012, reconductible en 2013 et 2014 pour la Ville de Toulouse 

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BOMP B/0016-172

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème étage, B.P. 35821, à l'attention de M. le maire de la Ville de Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5. Tél. : (+33) 05 62 27 65 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr. Fax : (+33) 05 62 27 65 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.grandtoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite : pour les renseignements administratifs auprès de Mme Céline Pech - Tél 05.61.22.24.43 - mail : celine.pech@mairie-toulouse.fr - pour les renseignements techniques auprès de M Richard Chavez - Tél : 05.61.22.38.44 - mail : richard.chavez@mairie-toulouse.fr à l'adresse, ville de Toulouse, Direction des Sports, Cellule des Marchés Publics, Parc Municipal des Sports, 7 alées Gabriel Biénès, F-31400 Toulouse. Fax : (+33) 05 62 27 63 35

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr référence 11V367AO. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être obtenu également en version papier à l'adresse : Ville de Toulouse, Direction des Sports, Cellule des Marchés Publics, parc Municipal des Sports, 7 allées Gabriel Biènès, F-31400 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 6, rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de materiel sportif (16 lots) - année 2012, reconductible en 2013 ET 2014 - 11v367ao.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla livraison des fournitures sera faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de materiel sportif - année 2012, reconductible en 2013 ET 2014 - 11v367ao. Ce marché est un accord-cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum, pour les lots 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14,15 et 16 ; et d'un marché à bon de commande avec minimum et sans maximum pour les lots 4 et 9. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le délai de livraison et d'installation est laissé à l'initiatif du candidat, cependant il ne pourra pas excéder 15 jours. Il sera indiqué sur chaque bon de commande. Il part à compter de la date de notification du bon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37400000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant total des commandes des 16 lots pour la période initiale du marché est compris entre un minimum de 177 750 euro(s) (H.T.) Et un maximum de 475 506 euro(s) (H.T.)


II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale dont le délai court de la date de notification jusqu'au 31/12/2012. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période de un an. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2014 et comprend donc une option au sens du droit européen.

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'archerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 850 euro(s) (H.T.) et un maximum de 3 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'escalade

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 6 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 20 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Filets de sport

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 6 500 euro(s) (H.T.) et un maximum de 22 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Tapis de gymnastique, de sports de combat et d'équipement de salles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché : minimum : 2 000 euro(s) (H.T.) et sans maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel nautique

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 5 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 20 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de piscine

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 8 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 28 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de golf

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 400 euro(s) (H.T.) et un maximum de 1 500 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'escrime

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 2 500 euro(s) (H.T.) et un maximum de 10 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de sport divers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché : minimum : 20 000 euro(s) (H.T.) et sans maximum. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de sport de combat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 4 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de roller

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 1 250 euro(s) (H.T.) et un maximum de 5 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de pelote

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 500 euro(s) (H.T.) et un maximum de 2 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel d'équitation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 250 euro(s) (H.T.) et un maximum de 1 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de plongée

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché : minimum : 2 000 euro(s) (H.T.) maximum : 8 000 euro(s) (H.T.) Les montants pour chaque période de reconduction : minimum : 500 euro(s) (H.T.) et maximum : 2 000 euro(s) (H.T.)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de patinage à glace

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 1 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 4 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Matériel de musculation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
37400000.

3) Quantité ou étendue :
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum de 3 000 euro(s) (H.T.) et un maximum de 12 000 euro(s) (H.T.) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres Ville de Toulouse. Prix unitaires, ajustables pour chaque période de reconduction éventuelle et ce à la fin de la période initiale du marché. Exprimées en EUR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1. Garanties et capacités techniques et financières
2. Capacités professionnelles
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- attestation sur l'honneur spécifiant que les équipements n'ont pas été fabriqués par de la main-d'oeuvre enfantine, ou preuve par labels sociaux ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des produits - critère en%
Pondération : 40.
2. prix - critère en%
Pondération : 35.
3. critère environnemental - critère en%
Pondération : 15.
4. délai de livraison - critère en%
Pondération : 10.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V367AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 février 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique, 1, place de la Légion d'honneur - B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2012.

Mots déscripteurs
Equipement sportif

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
19Cuirs, articles de voyages, chaussures
20Produits du travail du bois
36Meubles et produits des industries diverses