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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 12/06/2012 Date de péremption : 10/08/2012 12:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 111B N° annonce (BOAMP) 206

acquisition de matériels agricoles pour le compte de la Communauté de communes de La Hague 

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BOMP B/0111-206

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes de La Hague, 8, rue des tohagues, B.P. 217, à l'attention de M. le président, F-50442 Beaumont Hague Cedex. Fax : (+33) 2 33 01 93 48.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lahague.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes de la hague, 8, rue des tohagues, B.P. 217, contact : direction des affaires générales et juridiques, F-50442 Beaumont Hague Cedex. E-mail : mp@lahague.com. Fax : (+33) 2 33 01 93 48. URL : http://www.lahague.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels agricoles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels agricoles.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
16000000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction



II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
deux tracteurs agricoles de 130ch environ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16700000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
une remorque de transport de 15 tonnes de charge environ

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34223300.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
un épandeur sel, sable et gravier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16400000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
une faucheuse, débroussailleuse

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
16310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Fonds propres.
Les sommes dues aux titulaires seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes de la Hague.
Les crédits seront prélevés à la nomenclature 25.10, aux articles 2182-2188.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût global
Pondération : 3.
2. valeur technique
Pondération : 3.
3. délai de livraison
Pondération : 1.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2012-412-SR-G40.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 août 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
Les dossiers pourront être demandés ou retirés gratuitement à :
Communauté de communes de la Hague
Direction des affaires générales et juridiques
8, rue des tohagues, B.P. 217
50442 Beaumont Hague Cedex
fax 02.33.01.93.48 - mail : mp@lahague.com
heures d'ouverture des bureaux du lundi au vendredi
8h00/12h00 - 13h30/17h30 sauf le vendredi à 16h30
Ils pourront être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation : www.achatpublic.com
Les demandes de dossier seront rédigées en langue française.
Modalités de transmission des offres :
Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard, avant la date et l'heure limite fixées ci-avant, soit déposées contre récépissé soit envoyées par courrier à l'adresse ci-dessus soit dématérialisées sur la plateforme www.achatpublic.com
Références publiques liées à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation (support@achatpublic.com)
Le mode de retrait du dossier ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les offres, transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Présentation du dossier de l'offre :
l'enveloppe extérieure cachetée, outre l'adresse, portera obligatoirement la mention : "ne pas ouvrir/offre/ao2012-412-sr-g40 Acquisition de matériels agricoles-lot(s)....."
Le dossier devra être constitué conformément au règlement de consultation inclus dans le dossier de consultation des entreprises.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juin 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges, 6 quai ceineray, F-44035 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 2 40 08 64 33. Fax : (+33) 2 40 47 90 67


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 31 70 7 72. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juin 2012.

Mots déscripteurs
Matériel agricole
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile