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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 05/09/2012 Date de péremption : 24/09/2012
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 171B N° annonce (BOAMP) 33

Acquisition matériels pour cuisine centrale à Roanne 

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BOMP B/0171-33Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roanne.
Correspondant : Mme le maire, place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-20-00, télécopieur : 04-77-23-21-90, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr, adresse internet : http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.loire.fr/e-marchespublics.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition matériels pour cuisine centrale.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39314000.

Lieu de livraison : cuisine centrale avenue du Polygone, 42300 Roanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation concerne l'équipement d'une légumerie et d'une pâtisserie à la cuisine centrale de la Ville de Roanne
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché de fournitures décomposé en tranches ; une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, à savoir :
- tranche conditionnelle 1 : ensemble froid Koma cellule surgélation
- tranche conditionnelle 2 : plaque à induction 2 x 5 kw
- tranche conditionnelle 3 : un four mixte 20 niveaux Gn 2/1 polyvalent
aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est demandée.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ni retenue de garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Avance dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Prix unitaires, fermes et non actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : titulaire unique ou groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés :
- : dc2 Déclaration du candidat ;
- : dc1 lettre de candidature ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- qualité des prestations : 20 % ;
- prise en compte de la notion de développement durable : 10 % ;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 septembre 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Marché à tranches conditionnelles
délai de livraison : délai maximum : 3 semaines à compter de la notification du marché pour la tranche ferme et trois semaines pour chaque tranche conditionnelle à compter de l'affermissement.
Criteres d'attributions : Le détail des critères et la notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent être présentées de deux façons :
- soit sur support papier ;
- soit par voie électronique.
Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde sur support papier pourra être adressée dans les conditions définies à l'article du règlement de la consultation. Les candidats pourront se reporter au règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la procédure en non mentionnées dans cet avis de publication.
La personne représentant le Pouvoir adjudicateur du marché engagera des négociations portant sur les éléments qui le justifient, avec un ou plusieurs des candidats ayant présenté une offre conforme (trois candidats au maximum), dans l'ordre du classement.
De même, la Ville de Roanne pourra faire application des dispositions de l'article 35.ii.4è du code des marchés publics relatives à la passation d'un marché complémentaire et de l'article 118 du même code concernant les décisions de poursuivre le marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 août 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal Le-Van.
direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : M. Jean-Luc Wolf.
direction Cadre de Vie - service Bâtiments, Centre administratif Paul Pillet - 4e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-78, télécopieur : 04-77-23-47-06, courriel : jlwolf@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal Le-Van.
direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roanne : Mme Marie-Chantal Le-Van.
direction Démocratie Locale - service Commande Publique, Centre Administratif Paul Pillet 2e étage, Place de l'hôtel de Ville B.P. 90512, 42328 Roanne, tél. : 04-77-23-21-10, télécopieur : 04-77-23-47-08, courriel : commandepublique@mairie-roanne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Cja.
- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Mots déscripteurs
Cuisine (équipement)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements