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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 06/08/2013 Date de péremption : 20/09/2013
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 150B N° annonce (BOAMP) 18

acquisition de matériels électriques à Marseille 

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BOMP B/0150-18

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Provence Alpes Côte d'Azur.
Correspondant : Vauzelle Michel, Président du Conseil Régional, hotel de Région, 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille tél. : 04-91-57-50-57 télécopieur : 04-91-57-50-64 adresse internet : http://www.regionpaca.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://achat.regionpaca.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels électriques.
C.P.V. - Objet principal : 31600000.

Lieu d'exécution : conseil Régionale Provence-Alpes-Côte d'azur - 27, place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20.

Code NUTS : øFR824ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant minimum pour la durée du marché est de 10 000 EUR Ht
Le montant maximum pour la durée du marché est de 190 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire est dispensé de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des comptes s'effectue selon les règles de la comptabilité publique et dans les conditions prévues aux articles 86 et suivants du CMP ainsi que les articles 11 et 12 du CCAG Fcs.
Les opérations effectuées par le titulaire qui donnent lieu à versement d'avances ou d'acomptes, à règlement partiel définitif, ou à paiement pour solde, sont constatées par un écrit vérifié et accepté par la Région Provence-Alpes-Côte d'azur.
Le délai global de paiement est déterminé conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, en revanche il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-320.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Durée du marché : 4 ans fermes
la procédure donnera lieu à une négociation.
La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Ainsi, seuls les 3 candidats ayant totalisé le plus de points (suivant les critères de jugement indiqués à l'article 4 du présent Rc) seront admis à négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er août 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur : Service des Marchés - 1er étage - bureau 106 - 108.
hôtel de Région, 27, place Jules Guesde, Horaires de dépôt : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures Cedex 20, 13481 Marseille.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille tél. : 04-91-13-48-13 courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Mots déscripteurs
Matériel électrique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques