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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 09/04/2014 Date de péremption : 21/04/2014 12:00:00
Annee : 2014 Edition (N°. BOAMP): 70B N° annonce (BOAMP) 174

acquisition de matériels embarqués pour l'équipement de bus du réseau de transports urbains pour le compte de Grand Besançon 

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BOMP B/0070-174

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Grand Besançon. Code d'identification nationale : 24250036100017, 4, rue Gabriel Plançon, contact : direction Transports Insfrastructures et Déplacements, à l'attention de M. le président, F-25043 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 65 06 58.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches.grandbesancon.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.

I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels embarqués pour l'équipement des bus du réseau de transports urbains.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesbesançon.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels embarqués pour l'équipement de bus du réseau de transports urbains : Il s'agit de relancer une procédure négociée pour le lot 4 "Fourniture de dièdre informations voyageurs" et pour le lot 5 "Fourniture de matériel audio" qui ont été déclarés infructueux lors d'une première consultation lancée le 14 janvier 2014.

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
31700000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la valeur estimée des lots infructueux à attribuer au sein de ce marché est de 165 000 EUR (H.T.).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable conformément à l'article 35 II 6e du CMP, ainsi que des avenants et des décisions de poursuivre.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 4

Intitulé : Fourniture de dièdres informations
1) Description succincte :
Ecrans TFC pour l'information des voyageurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32351200.
3) Quantité ou étendue :
le montant maximum de ce lot est de 115 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture de matériel audio
1) Description succincte :
Amplificateurs
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32343100.
3) Quantité ou étendue :
le montant maximum de ce lot est de 50 000 EUR HT
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché va prévoir une retenue de garantie qui sera prélevée par fraction sur chacun des versements autre qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire est exclue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds propres du Grand Besançon/Paiement par mandat à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En application de l'article 51 VI du CMP, après attribution du marché à un groupement, l'entité adjudicatrice impose la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tel que prévu à l'article 44 du code des marchés publics, à savoir :
1- la copie des jugements prononcés, si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
2- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43
3- les documents et renseignements demandés par l'entité adjudicatrice dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des marchés publics
4 - la candidature pour un marché public passé selon une procédure formalisée, lorsqu'elle est transmise par voie électronique, est signée électroniquement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
2 - déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La preuve de la capacité technique ainsi que des références professionnelles du candidat peut être apportée par tout moyen et notamment, par des certificats de qualification professionnelle ou des certificats d'acheteurs publics attestant :
- la réalisation de prestations de même nature durant les trois dernières années ;
- les moyens humains et matériels mis à disposition par le candidat.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix.
Pondération : 70.
2. le délai de garantie
Pondération : 30.

IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 avril 2014, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est lancé selon une procédure négociée définie aux articles 165 et suivants du CMP. Il s'agit d'une procédure restreinte comportant deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase de remise des offres après négociation pour les candidats sélectionnées préalablement.
Les candidatures et les offres qui seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante https://marches.grandbesancon.fr devront être envoyées dans des conditions qui permettent d'identifier la signature du candidat, conformément aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Le niveau de sécurité de la signature est de niveau 2.
Les formats électroniques acceptés sont les formats standards : PDF, Word, Excel..
copie de sauvegarde : conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, le candidat peut remettre, en complément de son offre électronique et dans les délais impartis pour la remise des offres, une copie de sauvegarde de cette offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde : a n'ouvrir qu'en cas de defaillance du systeme informatique ou de detection d'un virus informatique ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 03 81 82 60 00. Fax : (+33) 03 8 1 82 6

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif, 30, rue Charles Nodier, F-25000 Besançon. Tél. : (+33) 0 38 82 60 00. Fax : (+33) 03 81 82 60 01

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

Mots déscripteurs
Electromécanique
Matériel électronique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
32Equipements de radio, télévision et communication