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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 03/08/2013 Date de péremption : 24/09/2013 16:30:00
Annee : 2013 Edition (N°. BOAMP): 149B N° annonce (BOAMP) 240

acquisition de matériels et équipements audiovisuels pro et semi-pro, et systèmes de visioconférence ministère de la Défense à Romainville 

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BOMP B/0149-240

Fournitures


AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la défense - BCAC-CG195/M, 14 rue Saint Dominique 14 rue Saint Dominique, à l'attention de M. Champereux Laurent, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 83 59. Fax : (+33) 1 58 39 84 55.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la Défense BCAC-CG n°350/ST, 14 rue Saint-Dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 83 59. Fax : (+33) 1 58 39 84 55. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la Défense BCAC-CG n°350/ST, 14 rue Saint-Dominique, F-75700 Paris Sp 07. Tél. : (+33) 1 58 39 83 59. Fax : (+33) 1 58 39 84 55

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la Défense BCAC-CG n°350/ST, 14 rue Saint-Dominique, F-75700 Paris Sp 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117887&orgAcronyme=g7h

I.2) Type de pouvoir adjudicateur

I.3) Activité principale
Défense.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels audiovisuels " grand public ", acquisition d'équipements audiovisuels " semi-professionnels et professionnels " pour installations extérieures et salles de réunion et prestations connexes et acquisition de systèmes de visioconférence.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesministère de la Défense / Magasin siat / avenue de Kérautret, 93230 Romainville.
Code NUTS , FR10, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels audiovisuels " grand public ", acquisition d'équipements audiovisuels " semi-professionnels et professionnels " pour installations extérieures et salles de réunion et prestations connexes et acquisition de systèmes de visioconférence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32321200, 32322000,51310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Acquisition de matériels audiovisuels " grand public "
1) Description succincte :
Le lot correspond à l'acquisition de matériels audiovisuels " grand public " et accessoires associés avec leur documentation technique :
- équipements images et de projection
- équipements son
- accessoires, pièces détachées et fournitures diverses
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200, 32322000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 125 418,06 EUR et 1 254 180,60 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acquisition d'équipements audiovisuels " semi-professionnels et professionnels " pour installations extérieures et salles de réunion et prestations connexes
1) Description succincte :
Ce lot comprend trois prestations :
- Prestation A : acquisition d'équipements audiovisuels de gamme semi-professionnelle et professionnelle pour installations extérieures, salles de réunion, de conférence et d'amphithéâtre avec documentation technique et transfert de compétence
- Prestation B : installation des matériels
- Prestation C : maintenance des matériels hors garantie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200, 32322000,51310000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 167 224,08 EUR et 2 675 585,28 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Acquisition de systèmes de visioconférence
1) Description succincte :
Ce lot comprend deux prestations :
- Prestation A : acquisition d'équipements pour la visioconférence et accessoires associés avec leur documentation technique
- Prestation B : mise à jour des logiciels
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
32321200, 32322000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 250 836,12 EUR et 2 508 361,20 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de réglement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.vii du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution de l'accord cadre, un groupement solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration DC 1 (lettre de candidature) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,
- la déclaration DC 2 (déclaration du candidat individuel ou des mebres du groupement) ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figure,
- un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou les membres du groupement".

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13M0511.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 septembre 2013, à 16:30

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres sont envoyées sous pli unique cacheté en recommandé avec accusé de réception et doivent parvenir avant l'heure et la date indiquées en page de garde du réglement de la consultation, à l'adresse suivante:
ministère de la Défense
Bcac-Cg n° 350/st
14 rue Saint Dominique
75700 Paris SP 07
avec la mention: "Société.....Offre pour la consultation n° 13m0511 " Ne pas ouvrir "". Cette enveloppe devra contenir toutes les pièces demandées aux articles 2.2 et 2.3 du règlement de la consultation.
Pour les offres transmises par dépôt ou envoi express (type Chronopost...), l'adresse sera communiquée sur demande du candidat à l'administration:
téléphone: 01.58.39.83.59
télécopie: 01.58.39.84.55
les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixé en page de garde du réglement de la consultation ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée".
2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice admnistrative "référé précontractuel avant la conclusion du contrat".
3.article L. 551-13 et suivants du code de justice admnistrative "référé contractuel".
4. Décision du Conseil d'etat du 16 juillet 2007 "société TROPIC Travaux signalisation" n°291545 "recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché."
5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "recours indemnitaire, dans les deux mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale".

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 juillet 2013.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication