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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 21/07/2015 Date de péremption : 21/09/2015 16:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 112450

acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale pour le compte SAELSI à Paris 


Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-112450
 I.  II.  III.  IV.  VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière, à l'attention de Mme COUYAT Raphaelle, F-75008 Paris Cedex 08. Tél. (+33) 1 80 15 48 21. E-mail :  saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ministère de l'Intérieur - SAELSI, immeuble Lumière - 8 Place Beauvau, à l'attention de Mme COUYAT Raphaelle, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. (+33) 1 80 15 48 21. E-mail :  saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr . Fax (+33) 1 80 15 48 23. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l .
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ministère de l'Intérieur - SAELSI, immeuble Lumière - 8 Place Beauvau, à l'attention de Mme COUYAT Raphaelle, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. (+33) 1 80 15 48 21. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ministère de l'Intérieur - SAELSI, immeuble Lumière - 8 Place Beauvau, à l'attention de Mme COUYAT Raphaelle, F-75800 Paris Cedex 8. Tél. (+33) 1 80 15 48 21. Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Ordre et sécurité publics.
Autre : Ministère.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Fournitures.
  Achat.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 87280 Limoges, 69134 Ecully, 36300 Le blanc, 78150 Le chesnay, 78800 Houilles et 78129 Villacoublay.
  Code NUTS FR.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  l'accord-cadre a pour objet l'acquisition de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il est alloti. Il fait référence au C.C.A.G./F.C.S. Les marchés subséquents sont des marchés à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  38424000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  l'accord-cadre est passé sans quantité minimum et sans quantité maximum.
  
II.2.2)Informations sur les options :
  Options : non.
  
  
II.2.3)Reconduction :
  Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Compte-fils éclairant
 1)Description succincte
  Compte-fils éclairant
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantités estimatives pour 4 ans : 936
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Station de microscopie
 1)Description succincte
  Station de microscopie
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantités estimatives pour 4 ans : 18
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Lecteur/vérificateur pleine page de documents sécurisés
 1)Description succincte
  Lecteur/vérificateur pleine page de documents sécurisés
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantités estimatives pour 4 ans : 191
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Station vidéo portable de contrôle de documents
 1)Description succincte
  Station vidéo portable de contrôle de documents
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  38424000.
 3)Quantité ou étendue
  Quantités estimatives pour 4 ans : 40
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  En application de l'article 87.i du code des marchés publics, et sauf refus exprès du titulaire mentionné à l'acte d'engagement du lot concerné, le marché subséquent étant un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
le montant de l'avance est fixé à 10% du montant du bon de commande.
le marché est financé par des crédits budgétaires de l'état.
les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics.
le cumul des acomptes ne peut dépasser 80 % du montant hors taxes du bon de commande. La périodicité des acomptes est trimestrielle. Elle peut être mensuelle, sur demande, pour les PME et Scop.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours maximum. Le point de départ de ce délai est la date de réception de la demande de paiement par l'administration, cette date ne pouvant en aucun cas être antérieur à celle de la notification de la décision d'admission. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Les règlements interviendront par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures sont jugées conformément à l'article 52 du code des marchés publics.
- lettre de candidature : le formulaire Dc1 peut être utilisé ou support équivalent.
- en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat.
- une déclaration sur l'honneur portant la mention suivante "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics".
- une copie du pouvoir d'engager la société, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.3)Capacité technique :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une liste des principales fournitures dans le domaine du lot concerné : le candidat indique la nature des prestations similaires à l'objet du lot concerné réalisées dans les trois dernières années, le nom des clients. Le formulaire Dc2 peut être utilisé ou support équivalent.
nb : les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  FRAUDE_DOCUMENTAIRE.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
  Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
  Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres doivent être envoyées prioritairement par voie dématérialisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=250745&orgAcronyme=g6l.
Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "aide"
du site de la Place.
A défaut du dépôt par voie dématérialisée, le candidat peut également déposer son pli par courrier traditionnel (par voie postale) à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur - place BEAUVAU - saelsi/sda/bmp (à l'attention de Mme COUYAT, poste 54821) - 75 800 Paris Cedex 08 ou par porteur contre récépissé à l'adresse 40 avenue des Terroirs de France 75 012 Paris.
Pour le lot no4, des échantillons sont à déposés au 40 avenue des Terroirs de France Paris 12 au plus tard le 21 septembre 2015, 16h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juillet 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
  Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex04. E-mail :  greffe.ta-paris@juradm.fr . Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  20 juillet 2015.
 
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements