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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 15/05/2015 Date de péremption : 08/06/2015 12:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 74353

Acquisition de matériels scéniques pour les besoins des services municipaux de la ville à Istres 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13
Annonce No 15-74353
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Istres.
 Correspondant : M. le maire, hotel de ville 1 Esplanade Bernardin Laugier Cs 97002 13808 Istres Cedex, tél. : 04-13-29-50-00, télécopieur : 04-13-29-58-30 adresse internet : http://www.istres.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.istres.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition de materiels sceniques pour les besoins des services municipaux de la ville d'istres.

Type de marché de fournitures : 
achat.

Lieu de livraison : 
sur le territoire de la Ville d'istres ( y compris Entressen ) 13800 Istres, 13800 Istres.

Code NUTS :
|FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


dans le cadre des nombreuses manifestations organisées par la collectivité, cette dernière prévoit d'acquérir du matériel son et lumière afin d'en assurer le bon déroulement avec une qualité optimale.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.
le marché est conclu de la notification jusqu'à la réception complète des fournitures. Si une garantie court après la réception complète des fournitures, cette dernière reste effective.
le montant maximum est fixé à 130 000 euro(s) (H.T.)
Aucune variante ni prestation supplémentaire éventuelle n'est autorisée.
l'hôtel de Ville sera fermé les 14 et 25 mai 2015
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par groupement.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
cette consultation ne comporte aucune condition particulière d'exécution visée par l'article 14 du code des marchés publics.
aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Critères de sélection des candidatures : 
capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : 
non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des fournitures : 60 %;
     - valeur technique des fournitures : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 juin 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
la forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du Code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : Www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/Certificats/
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un " profil acheteur " à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
la personne publique se réserve le droit de mettre en lignele dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 05/06/2015 à 17 heures inclus, soit 3 jours avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Date limite d'obtention
: 5 juin 2015, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être envoyées à l'adresse indiquée
ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 mai 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics ou contre récépissé.

 Correspondant : 
M. Maire Le,  hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002,  13808 Istres Cedex, , tél. : 04-13-29-58-30,  adresse internet : http://www.istres.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction des Evènements.

 Correspondant : 
M. Responsable du Pôle Opérationnel des Evènements Jean Pierre Martin,  le Palio,  13800 Istres, , tél. : 04-42-55-58-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics.
 hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002,  13808 Istres Cedex, , tél. : 04-13-29-58-30, , télécopieur : 04-13-29-58-17, , courriel : commande.publique@istres.fr,  adresse internet : http://www.istres.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics.

 Correspondant : 
Contre récépissé Ou,  hôtel de Ville 1 Esplanade Bernardin Laugier CS 97002,  13808 Istres Cedex, , tél. : 04-13-29-58-30, , télécopieur : 04-13-29-58-17, , courriel : commande.publique@istres.fr,  adresse internet : http://www.istres.fr .

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.tamarseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article
l551-1 Code de Justice Administrative)
Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
 
Mots déscripteurs
Matériel scénique
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
31Machines et appareils électriques
36Meubles et produits des industries diverses