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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 05/06/2012 Date de péremption : 11/07/2012 12:00:00
Annee : 2012 Edition (N°. BOAMP): 106B N° annonce (BOAMP) 302

acquisition de matériels de secours routier pour le SDIS à Meythet 

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BOMP B/0106-302

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS de la Haute-Savoie, 6 rue du Nant - B.P. 1010, à l'attention de M. Galland Jean-Loup, F-74966 Meythet Cedex. Tél. : (+33) 4 50 22 76 00. E-mail : marches.publics@sdis74.fr. Fax : (+33) 4 50 22 76 35.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale

Autre : service Départemental d'incendie et de Secours.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels de secours routier.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de matériels de secours routier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35100000, 31682500,39300000.


II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.


II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les candidats devront répondre à l'option "formation à la maintenance des matériels" pour les deux lots.

II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Ensemble de secours routier
Minimum annuel : 30 000 EUR (T.T.C.)
Maximum annuel : 120 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000, 31682500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Une séance de démonstration et d'essais sera organisée pour le lot n°1.
Les candidats devront répondre à l'option "formation à la maintenance des matériels"

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Coussins de levage
Minimum annuel : aucun
Maximum annuel : 4 000 EUR (T.T.C.)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000, 39300000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Un échantillon est demandé sur le lot n°2.
Les candidats devront répondre à l'option "formation à la maintenance des matériels".

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sur le budget propre de l'établissement public (article 98 du cmp).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) Autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- déclaration que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
- déclaration que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclaration que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures demandées dans le marché sur les 3 derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années (montant, date, destinataires publics ou privés) ;
- déclaration indiquant les effectifs sur les trois dernières années ;
- certificats de qualification professionnelle ou équivalent ;
- le cas échéant, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications, normes ou labels.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) Information relative à la profession

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 35.
3. services
Pondération : 5.

IV.2.2) Enchère électronique


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 1-2012.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français


IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Renouvellement


VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne


VI.3) Informations complémentaires :
Marché à bons de commande avec minimum et maximum annuels en valeur pour le lot n°1 et uniquement maximum annuels en valeur pour le lot n°2.
Lieux de livraison : Plate-Forme de soutien logistique - 74960 Meythet.
Durée du marché : de sa notification au 31/12/2012. Reconductible trois fois par période de douze mois (2013, 2014 et 2015).
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 3ème trimestre 2012.
Les variantes techniques sont autorisées uniquement sur le lot n°1. Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n°2.
Les candidats devront répondre à l'option " formation à la maintenance des matériels pour les deux lots.
Un échantillon est demandé pour le lot 2.
Une séance de démonstration et d'essais sera organisée pour le lot n°1.
l'appréciation des critères de jugement des offres est détaillée dans le règlement de la consultation.
Conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est remis gratuitement soit par voie postale sur demande faite au SDIS 74, soit téléchargeable gratuitement sur le site www.klekoon.com
Conditions de remise des offres : le dépôt des offres peut être effectué soit sous format papier, soit par voie électronique sur le site indiqué ci-dessus et dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Réduction des délaiis de publicité conformément aux articles 57-i-4° et 57-i-5° du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 76 42 90 00. Fax : (+33) 4 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012.

Mots déscripteurs
Matériel de manutention
Matériel de secours et d'incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
31Machines et appareils électriques