Contact Inscription gratuite 01 49 36 46 20
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 09  (Ariège) Date de parution : 02/06/2015 Date de péremption : 16/07/2015 17:00:00
Annee : 2015 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 82671

acquisition de matériels de transport pour l'année 2015 avec reprises, à Saint-Paul-de-Jarrat 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 9
Annonce No 15-82671
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SMDEA.
 Correspondant :  le président, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat, tél. : 05-61-04-09-00, télécopieur : 05-61-02-95-85.

Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice :
Eau.

Objet du marché : 
acquisition de matériels de transport pour l'année 2015 avec reprises.

Type de marché de fournitures : 
achat.

CPV - 
Objet principal : 34100000

Objets supplémentaires : 
34136100
34136200.

Lieu de livraison : 
rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Code NUTS :
|FR621|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 


le délai d'exécution est laissé à l'initiative des candidats. Toutefois, il ne pourra dépasser le délai plafond de 120 jours

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
120 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
 français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique des véhicules et des équipements : 40 %;
     - modalités et durées des garanties et, s.a.v : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 
16 juillet 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
15F-MAT. TRANSPORT.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Pondération des sous-critères de la Valeur technique des véhicules et des équipements (40 %) :
- caractéristiques des véhicules et des équipements : 20 %
- impact environnemental : Consommation d'énergie, émissions de dioxyde de carbone (Co2) ; Émissions de composés d'azote et d'oxygène (Nox), de composés hydrocarbonés non méthaniques (Hcnm) et de particules : 12 %
- motorisation : 8 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
1.e.r juin 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SMDEA : A l'attention de M. le président.
 bureau des Marchés Publics, Rue du bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
SMDEA : M BONNEFONT Jean-Bernard.
 parc automobile, Rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : (+33) 5-61-04-09-22, , télécopieur : (+33) 5-61-05-95-85.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
SMDEA : M BEDEL Jean-Luc.
 bureau des Marchés Publics, Rue du Bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : (+33) 5-61-04-09-37, , télécopieur : (+33) 5-61-65-77-71.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SMDEA : M. Jean-Luc BEDEL.
 bureau des Marchés Publics, Rue du bicentenaire,  09000 Saint-Paul-de-Jarrat, , tél. : 05-61-04-09-37, , télécopieur : 05-61-65-77-71.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot(s) 1. -
Deux fourgons utilitaires grand volume L1 H2 avec reprises : 2 fourgons L1h2.
Informations complémentaires : reprises : 2 véhicules (un Master Renault et un Boxer Peugeot).

C.P.V. - 
Objet principal : 34100000.

Lot(s) 2. -
Un fourgon utilitaire grand volume L1 H2 à motricité renforcée avec reprise : 1 fourgon L1h2.
Informations complémentaires : reprise : 1 véhicule (Master Renault).

C.P.V. - 
Objet principal : 34100000.

Lot(s) 3. -
Un fourgon utilitaire moyen L1 H1 à motricité renforcée avec reprise : 1 fourgon L1h1.
Informations complémentaires : reprise : 1 véhicule (C15d Citroën).

C.P.V. - 
Objet principal : 34100000.

Lot(s) 4. -
Une fourgonnette utilitaire avec reprise : 1 fourgonnette.
Informations complémentaires : reprise : 1 véhicule (C15d Citroën).

C.P.V. - 
Objet principal : 34100000.
 
Mots déscripteurs
Véhicules
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile