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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 49  (Maine-et-Loire) Date de parution : 25/01/2011 Date de péremption : 03/03/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 17B N° annonce (BOAMP) 210

Acquisition de matériels de voirie et d'une machine à application de peinture autotractée, à Angers 

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BOMP B/0017-210

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de Maine-et-Loire, place Michel Debré - B.P. 94104, contact : service de la commande publique, à l'attention de Catherine Bonneau, F-49941 Angers Cedex 9. Tél. : (+33) 2 41 81 43 52. Fax : (+33) 2 41 81 47 83.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de matériels de voirie et d'une machine à application de peinture autotractée.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR512.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de camions, pick-up et d'une machine à application de peinture autotractée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34134200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Camion tri-benne 2,5 tonnes de charge utile
1) Description succincte :
Délai de livraison : 4 mois.
TF : 1 camion tri-benne
TC1 : 1 camion supplémentaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Camion tri-benne 5 tonnes charge utile
1) Description succincte :
Délai de livraison : 8 mois
TF : 1 camion tri-benne
TC1 : 1 camion supplémentaire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34134200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : 2 fourgons pick-up
1) Description succincte :
Délai de livraison : 6 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34622500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Machine à peinture autotractée
1) Description succincte :
Délai de livraison : 6 mois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34922000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours, opération financée sur fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature Dc1, déclaration du candidat Dc2, pouvoir de la personne habilitée à engager la société, copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : document décrivant l'organisation et les moyens de la société.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références et/ou certificats de capacité professionnelle de moins de 3 ans.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
10S0120.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 3 mars 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mars 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Unité monétaire : EUR.
Date de début prévisionnelle : 15/04/11.
Critères de sélection des candidats : candidature recevable en application des art. 43 et 44 du cmp; dossier complet; garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Téléchargement du dossier de consultation fortement conseillé à partir de l'adresse suivante : www.marches.cg49.fr
Pour le format papier, il peut être retiré gratuitement ou demandé par fax à l'adresse indiquée au point I. Les offres doivent être envoyées ou remises contre récépissé à l'adresse indiquée au point I. La transmission par voie électronique est autorisée sur le profil acheteur de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 janvier 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'isle Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'isle Gloriette - B.P. 24111, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 janvier 2011

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile