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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/12/2010 Date de péremption : 27/01/2011
Annee : 2010 Edition (N°. BOAMP): 247B N° annonce (BOAMP) 142

acquisition d'une matrice de commutation pour signaux transport stream à Romainville 

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BOMP B/0247-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de la défense - BCAC-CG195/M.
Correspondant : M. le directeur de l'administration, 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-08-11, télécopieur : 01-58-39-84-55, courriel : marches.techniques@mgn.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : acquisition d'une matrice de commutation pour signaux transport stream.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 32324300.

Lieu de livraison : romainville, 93230 Romainville.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
acquisition d'une matrice de commutation pour signaux transport stream
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : entre 90 000 et 125 000 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par application des articles 86 à 110 du CMP. Le paiement aura lieu par voie d'ordonnace dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de réglement ou de la date d'admissionn des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de la facture. Sauf renoncement du titulaire porté sur le marché, une avance peut lui être versée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification. Le montant de cette avance est déterminée par application de l'article 87 du CMP; elle est égale à 5 % du montant (Ttc) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du CMP, les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupements d'entreprises (solidaires ou conjoints).
En cas de groupement conjoint et conformément à l'article 51.7 du CMP, l'administration imposera après attribution du marché, un groupement solidaire. Le candidat est tenu d'indiquer dans sa proposition les sous-traitances envisagées.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- n° de Siret, RIB et pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix euro(s) (H.T.) remisés : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 janvier 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 10E0310.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 décembre 2010.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : BCAC-CG 350/T.
Correspondant : ministere de la defense 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-08-11, télécopieur : 01-58-39-84-55, courriel : marches.techniques@mgn.fr.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction d'un recours : BCAC-CG 350/T 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-56-06-08-11, courriel : marches.techniques@mgn.fr, télécopieur : 01-58-39-84-55.

Mots déscripteurs
Matériel de transmission

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
32Equipements de radio, télévision et communication