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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 10/04/2017 Date de péremption : 26/04/2017 15:30:00
Annee : 2017 Edition (N°. BOAMP): N° annonce (BOAMP) 46885

acquisition et mise en oeuvre d'applications mobiles dédiées à la valorisation des expositions dans les musées départementaux 

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 6
Annonce No 17-46885
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département des Alpes-Maritimes.
 Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service des marchés - cADAM - 147 boulevard du Mercantour - tour Jean Moulin - bureau 630 - B.P. 3007- tél 04 97 18 60 00 - télécopieur 04 97 18 76 62 06201 Nice Cedex 3, courriel : marches@departement06.fr adresse internet : https://www.e-marches06.fr .

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 
acquisition et mise en œuvre d'applications mobiles dédiées à la valorisation des expositions dans les musées départementaux.

Catégorie de services : 
7.

Lieu d'exécution : 
alpes-Maritimes.

Code NUTS :
FR823.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 


Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
accord-Cadre à bons de commande sans minimum, montants maximums:
Première année: 60 000 euros ht
Deuxième année: 20 000 euros ht
Troisième année: 10 000 euros (H.T.).

Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 
l'accord cadre à bon de commande objet du présent marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 2 fois pour la même durée.

Nombre de reconductions éventuelles : 
2.

Refus des variantes
.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement s'effectuera sur le budget du Département et sur ses ressources propres.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. La monnaie utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Conditions de participation : 

Situation juridique - références requises : 
lettre de candidature (Dum) dument remplie ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
pas de niveau minimal exigé.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 
pas de niveau minimal exigé.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : 
non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique : 70 %;
     - le prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 avril 2017, à 15 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
17S0067.

Renseignements complémentaires : 
retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. -Par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.e-marches06.fr
Conformément aux dispositions de l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention ? copie de sauvegarde ? envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf A résolution 300 dpi niveau de gris. . Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 avril 2017.

Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Nice 33 bd Franck Pilatte B.P. 4179 06300 Nice, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
 
Mots déscripteurs
Logiciel
 
Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30000000Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
48000000Logiciels et systèmes d'information
51000000Services d'installation (à l'exception des logiciels)
72000000Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
79000000Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité